Licence de reproduction pour les cégeps
Créez des recueils de textes, partagez des publications sur le réseau sécurisé de votre cégep ou sur une plateforme d’apprentissage ou projetez des documents en classe tout en respectant le droit d’auteur.
Utilisations permises dans votre cégep
La licence de reproduction collégiale vous permet d’utiliser simplement et légalement des publications protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Quatre conditions doivent être respectées :
- Vérifier que la publication est absente de la liste d’exclusions
- Respecter les limites d’utilisation de la licence de reproduction
- Mentionner les références bibliographiques de la publication
- Déclarer à Copibec les reproductions effectuées
Types d’utilisations permises
Créez des recueils incluant des nouvelles, des poèmes, des essais, des articles journalistiques et des chapitres d’anthologies.
Partagez des extraits de publications avec vos étudiants et vos collègues par courriel ou sur le réseau sécurisé de votre cégep.
Intégrez des extraits de textes ou des images à un diaporama ou projetez-les sur un TNI pendant vos cours.
Distribuez des photocopies d’extraits de publications pour bonifier vos cours.
Limites d’utilisation
Les limites d'utilisation de la licence de reproduction de votre cégep s’appliquent pour la durée d’un trimestre pour un même groupe-cours. Les limites d’utilisation varient selon la nature de la publication.
Publications conçues spécifiquement pour l’enseignement collégial :
- 10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages
Toute autre publication du répertoire de Copibec :
- 15% de la publication
La licence permet également de reproduire :
- un article
- une page d’un journal ou d’un périodique
- les paroles d’une chanson
- un court texte provenant d’un recueil
- une rubrique extraite d’un ouvrage de référence
- une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal
- un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas 15 % du total des pages d’un livre ou 10% ou 25 pages pour les publications conçues pour l’enseignement collégial
Quelques exemples d’utilisations permises par votre licence de reproduction :
Déposez sur une plateforme pédagogique 15 pages d’un livre de 100 pages pour vos étudiants
Distribuez en classe la photocopie d’une page de journal
Projetez devant votre classe un article publié dans une revue
Reproduisez un chapitre complet d'un ouvrage collégial jusqu’à un maximum de 10 % ou 25 pages du livre
Insérez une nouvelle dans un recueil de textes remis à vos étudiants
Insérez dans un recueil les paroles d’une chanson
Déposez un graphique ou une image extraite d’un livre sur le réseau sécurisé de votre cégep
Envoyez par courriel une rubrique complète d’une encyclopédie
Un étudiant peut imprimer un extrait numérisé d’une œuvre remis par son enseignant. Il peut également en faire une copie numérique sur un support de stockage local comme une clé USB.
Pour toute utilisation dépassant les limites permises par la licence de reproduction de votre cégep, demandez une permission.
Accédez à SAMUEL
La licence de reproduction de votre cégep vous donne un accès sans frais supplémentaires à SAMUEL, la plateforme de contenus numériques de Copibec.
Documents téléchargeables
Le droit d’auteur, moteur de vitalité culturelle (dépliant d’information-licence collégiale)
Liste d'exclusions (licence collégiale)