Obtenir une permission


Vous désirez reproduire un extrait qui dépasse les limites de l’entente? Ou encore vous désirez utiliser l’oeuvre pour une activité qui n’est pas prévue par l’entente? Une permission doit être obtenue auprès de Copibec.

Vous devez demander une permission pour :

  • toute demande excédant les limites de la licence
  • relier de façon permanente des extraits provenant de différentes oeuvres, par exemple, pour en faire un cahier d’exercices ou un recueil de cours papier ou électronique
  • des fins autres que celles prévues par l’entente (ex. : services de formation continue offerts aux entreprises).


Le tarif pour toute reproduction non couverte par l’entente est de 0,10$ la page jusqu’à concurrence de 20% du nombre total de pages de l’œuvre. Au-delà de 20%, Copibec contactera le titulaire de droits pour obtenir la permission et, le cas échéant, le tarif.

Vous n’êtes pas certain que votre utilisation soit couverte? Vous avez des questions? Communiquez avec nous!