Pixabay-CC0
Savez-vous ce qu’est l’IFRRO ?
News
Pixabay-CC0
Savez-vous ce qu’est le dépôt légal?
Pixabay-CC0
Versement de redevances aux créateurs d’œuvres artistiques
Pixabay-CC0
Période d’inscription pour le paiement des arts visuels. Date limite : 6 avril 2018
Pixabay-CC0
Saviez-vous que vos idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur ?
Pixabay-CC0
Saviez-vous que vous n’avez pas à enregistrer votre œuvre pour bénéficier de la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur ?
Paiement éducation : plus de 7 millions de dollars pour les créateurs !
2017 Repertoire Payment for books: $1.59 MILLION
2017 – A year for lump sum payments
Pixabay-CC0
Une décision de la Cour en faveur des créateurs et des éditeurs
Pixabay-CC0
Copibec: Authors and Publishers Will Appeal the Court's Decision Denying Their Class Action Authorization Against Laval University