Consulez la section « Mes relevés d’impôts ».

Consultez la section « Mon profil ».

Accessible en mars uniquement. Consultez la section « Inscription à un forfait arts visuels ».

Consultez la section « Mes redevances ».

Comment m’inscrire pour recevoir des redevances?

➤ Créez votre compte

Vous devrez fournir votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour compléter votre inscription et recevoir les paiements. Assurez-vous que votre compte soit enregistré sous votre nom réel pour la déclaration de revenus. Un champ est prévu pour ajouter un pseudonyme au besoin.
 

Je ne sais pas si j’ai un compte chez Copibec. Comment puis-je le savoir?

Si vous avez déjà un compte à votre nom chez Copibec, un message vous en informera au moment de votre inscription. Il ne peut y avoir qu’un seul compte associé à votre NAS. Contactez-nous pour obtenir un accès à l’aide de votre adresse courriel.

Je n’arrive pas à accéder à mon compte en ligne. Que dois-je faire?

1. Saisissez votre adresse électronique et cliquez sur Mot de passe oublié.
2. Confirmez en cliquant sur Continuer.
3. Vous recevrez un lien de réinitialisation du mot de passe sur le courriel que vous utilisez pour vous connecter à votre compte.
4. Cliquez sur le lien dans le courriel.

➤ Si vous n’avez pas reçu un courriel de réinitialisation :

1. Vérifiez vos courriels indésirables.
2. Assurez-vous que vous avez utilisé la bonne adresse électronique (celle que vous saisissez habituellement pour vous connecter).

➤ Si vous n’avez plus accès à votre courriel pour réinitialiser votre mot de passe :

Comment modifier mes coordonnées?

Pour mettre à jour vos coordonnées, accédez à votre compte en ligne et rendez-vous dans la section Mon profil.

Mon numéro d’assurance sociale (NAS) est un renseignement très sensible et je ne souhaite pas le fournir à Copibec.

Afin de percevoir vos paiements, il est obligatoire de fournir votre NAS aux fins de la déclaration de revenus.

J’ai reçu une demande d’inscription au dépôt direct de Copibec, mais je m’inquiète pour la sécurité de mes informations personnelles. Est-ce sécuritaire?

Nous appliquons les plus hauts standards en matière de sécurité numérique pour tous les renseignements personnels. Les paiements sont déposés directement dans votre compte bancaire indiqué au dossier et une notification par courriel vous est envoyée à chaque dépôt.

Puis-je inscrire mes œuvres d’art dans mon compte?

Vous devez uniquement inscrire les titres des livres et des périodiques dans lesquels vos œuvres d’art sont présentes. En d’autres termes, si une œuvre apparaît dans un article spécifique, inscrivez uniquement le titre de la publication où cet article est paru.

Puis-je inscrire toutes les publications parues depuis le début de ma carrière pour le paiement des arts visuels?

Seules les trois dernières années sont admissibles au paiement des arts visuels. Notez bien que ni l’année en cours ni celle qui la précède ne le sont. Par exemple, en 2025, les années admissibles seront 2021, 2022 et 2023 (et non 2024).

J’ai produit les textes et les illustrations de plusieurs livres. Ils sont inscrits dans la section « Mes publications » de mon compte et je reçois le forfait « auteurs de livres ». Puis-je les inscrire pour le paiement des arts visuels?

Chaque section de votre compte est admissible à un seul type de paiement. La section Mes publications est réservée aux titres dont vous détenez les droits : en raison de leur admissibilité aux « paiements aux auteurs de livres », vous ne pouvez pas les inscrire pour le paiement des arts visuels.

Assurez-vous d’inscrire vos titres dans la bonne section puisqu’aucune somme ne sera versée rétroactivement :

➤ Mes publications. Livres pour lesquels vous détenez les droits. Admissibles au paiement « Auteurs de livres ».

➤ Inscription à un forfait en arts visuels. Livres pour lesquels vous ne détenez pas les droits et périodiques québécois dans lesquels une ou plusieurs photos de vos œuvres y figurent. Admissibles au paiement des arts visuels.

Des articles traitant de mon travail ou de ma carrière ont été publiés. Puis-je les inscrire pour le paiement des arts visuels?

Les articles traitant de votre travail et les photos de vous ne sont pas admissibles au paiement des arts visuels.

J’écris aussi des articles. Puis-je les inscrire pour le paiement des arts visuels?

Les articles ne sont pas admissibles au paiement des arts visuels.

Vous pouvez cependant inscrire les titres des périodiques québécois dans lesquels vos articles ont été publiés dans la section Mes publications de votre compte. Certaines conditions s’appliquent :

1. Les périodiques doivent avoir été déposés à Bibliothèque et Archives Canada ou à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
2. Les articles doivent être au nombre minimum de huit (8).
3. L’article doit contenir un minimum de 1 500 caractères, incluant les espaces.
4. Vous devez avoir reçu une rémunération pour la rédaction de votre article.

Contactez-nous pour connaître tous les détails.

Quand aura lieu la prochaine période d’inscription au paiement des arts visuels?

La période d’inscription a généralement lieu de la mi-mars à la mi-avril de chaque année. Vers la mi-mars, Copibec en informe les membres qui ont un compte par courriel. L’information est aussi présente sur notre site dès mi-mars et dans notre infolettre mensuelle. Abonnez-vous à notre infolettre pour ne rien manquer.

Quand vais-je recevoir le paiement des arts visuels?

Le paiement est généralement effectué en mai, mais il pourrait être retardé selon notre calendrier de paiements.

D’où proviennent les sommes versées pour le paiement des arts visuels? Demandez-vous des droits à mon éditeur ou au journal dans lequel des photos de mes œuvres ont été publiées?

La somme versée aux artistes en arts visuels provient d’un prélèvement de 3 % sur la majorité de nos licences. Cette somme peut fluctuer selon les années, en fonction du nombre de licences émises et d’artistes bénéficiaires.

Puis-je recevoir des redevances pour les années où je n’étais pas inscrit⋅e?

Les paiements ne sont pas rétroactifs. Le paiement annuel porte cependant sur les publications des trois (3) années antérieures à l’année terminée (ex. le paiement de 2024 portait sur les publications de 2020, 2021 et 2022).

Comment faire pour recevoir les paiements au nom de mon entreprise?

Cette action n’est possible que s’il s’agit de votre entreprise personnelle. Veuillez noter qu’une vérification sera faite auprès du Registraire des entreprises du Québec. Contactez-nous pour en savoir plus.

Comment obtenir mes relevés pour fins d’impôts?

Vos relevés sont disponibles en ligne, directement dans votre compte. Merci de noter qu’aucun relevé n’est émis pour les versements totalisant moins de 50 $ annuellement. Toutes les sommes reçues de Copibec sont néanmoins à inclure dans votre déclaration d’impôts.