Les bibliothèques scolaires et le droit d’auteur

Les ententes conclues entre Copibec et les établissements d’enseignement régissent les copies effectuées par le personnel enseignant pour leurs élèves et étudiants. Mais que peuvent faire les bibliothécaires?

Certaines exceptions de la Loi sur le droit d’auteur concernent spécifiquement les bibliothèques qu’elles soient scolaires ou non. Vous trouverez, ci-dessous, un résumé des différentes exceptions dans la Loi qui s’appliquent spécifiquement aux bibliothèques ainsi que de certaines modalités des ententes conclues entre Copibec et les établissements d’enseignement qui peuvent vous aider à gérer des actes tels que :

  • La recherche et l’étude privée
  • Le prêt entre bibliothèques
  • La gestion et la conservation de vos collections
  • La numérisation d’œuvres
  • L’utilisation des photocopieurs et des numériseurs offerts en libre-service dans votre bibliothèque scolaire

Par exemple, à des fins de recherche et d’étude privée, une bibliothèque peut reproduire pour un usager un article publié : 

  • Dans une revue savante ou un périodique de nature scientifique ou technique
  • Dans un journal ou un périodique (autre qu’une revue savante ou un périodique scientifique ou technique) s’il est publié depuis plus d’un an au moment de la reproduction

Toutefois, cette exception ne permet pas la reproduction des œuvres de fiction, de poésie, ni des œuvres musicales ou dramatiques.

Prêt entre bibliothèques

Une bibliothèque peut également transmettre une copie d’une œuvre à une autre bibliothèque au bénéfice d’un usager, c’est le prêt entre bibliothèques (PEB). Certaines conditions doivent cependant être respectées :

  • La copie doit être remise à la personne en ayant fait la demande auprès d’une autre bibliothèque
  • La personne qui reçoit une copie numérique ne peut en faire qu’une seule impression papier
  • La bibliothèque qui reçoit la copie doit prendre des mesures pour empêcher la personne recevant la copie :
    • de reproduire l’œuvre en plus d’une copie ou de la communiquer à une autre personne
    • de l’utiliser pendant plus de 5 jours ouvrables après la première utilisation

Gestion et conservation des collections

Une bibliothèque peut également reproduire une œuvre ou une partie d’une œuvre :

  • Si l’original, rare ou non publié :
    • se détériore, s’est abîmé ou a été perdu
    • risque de se détériorer, de s’abîmer ou d’être perdu
  • Pour consultation sur place, si l’original :
    • ne peut être regardé, écouté ou manipulé en raison de son état
    • doit être conservé dans des conditions atmosphériques particulières
  • Si elle croit que le support original :
    • est désuet ou en voie de le devenir
    • fait appel à une technique non disponible ou en voie de le devenir
  • À des fins internes liées à la tenue de dossiers ou au catalogage
  • À des fins de restauration

À l’exception des deux derniers points, ces exceptions ne s’appliquent pas si l’œuvre peut être achetée ou si une licence peut être émise pour l’utilisation désirée.

Numérisation d’œuvres

Vous désirez obtenir une version numérique d’une œuvre pour votre bibliothèque? Vous devez tout d’abord vérifier si elle peut être achetée. Si elle n’est pas disponible en version numérique, vous aurez besoin d’une permission pour la numériser si elle n’est pas dans le domaine public.

Communiquez avec nous, nous pourrons vous aider à obtenir les permissions nécessaires!

Abonnements, ententes privées et Copibec

Votre établissement d’enseignement possède peut-être des ententes avec divers éditeurs ou agrégateurs qui vous permettent certaines utilisations. Votre licence avec Copibec peut venir compléter ces ententes. Par exemple, de nombreux abonnements à des périodiques scientifiques ou culturels ne permettent pas la reproduction d’articles publiés au cours des deux dernières années. Ces utilisations sont gérées par les licences offertes par Copibec.

De plus, il peut s’avérer fastidieux de trouver les conditions d’utilisation de l’ensemble des périodiques inclus dans les abonnements provenant de divers éditeurs ou consortiums. Les modalités des licences Copibec s’appliquent à l’ensemble des œuvres appartenant à son répertoire.

Photocopieurs et numériseurs en libre-service

Les ententes intervenues entre Copibec et les établissements d’enseignement permettent aux bibliothèques scolaires et publiques de bénéficier des dispositions prévues à l’article 30.3 de la Loi sur le droit d’auteur.

Cet article concerne les reproductions effectuées sur une machine à reprographier installée dans les locaux d’une bibliothèque à l’intention de ses utilisateurs. Il spécifie qu’une bibliothèque ne viole pas le droit d’auteur lorsque des copies sont effectuées sur une telle machine si :

  • L’avertissement réglementaire a été affiché près du photocopieur
  • La bibliothèque est couverte par une entente avec une société de gestion

En plus de cette disposition, les licences conclues entre Copibec et les établissements d’enseignement permettent les utilisations faites à l’aide d’un numériseur en libre-service.