Les bibliothèques scolaires et le droit d'auteur
Les ententes conclues entre Copibec et les établissements d’enseignement régissent les copies effectuées par le personnel enseignant pour leurs élèves et étudiants. Mais que peuvent faire les bibliothécaires?
Certaines exceptions de la Loi sur le droit d’auteur concernent spécifiquement les bibliothèques qu’elles soient scolaires ou non. Vous trouverez, ci-dessous, un résumé des différentes exceptions dans la Loi qui s’appliquent spécifiquement aux bibliothèques ainsi que de certaines modalités des ententes conclues entre Copibec et les établissements d’enseignement qui peuvent vous aider à gérer des actes tels que :
- La recherche et l’étude privée
- Le prêt entre bibliothèques
- La gestion et la conservation de vos collections
- La numérisation d’œuvres
- L’utilisation des photocopieurs et des numériseurs offerts en libre-service dans votre bibliothèque scolaire