Quoi déclarer ?
Vous devez déclarer toutes vos utilisations en classe (reproduction numérique ou papier, présentation sur TNI, lecture de livre) de contenu protégé par le droit d’auteur (documents écrits qui font partie du répertoire de Copibec), dans le respect des limites de l’entente.
Si vous désirez utiliser un extrait au-delà de la limite prévue, vous devez d’abord obtenir une autorisation.
Type de documents à ne pas déclarer
- Tout matériel qui ne fait pas l’objet d’une utilisation
Par exemple, les cahiers, manuels ou romans achetés par l’école ou les élèves n’ont pas à être déclarés s’il n’y a pas eu de reproduction d’un extrait, de lecture en direct ou de projection en classe.
- Le matériel reproductible ou acheté avec licence d’utilisation
Par exemple, tout le matériel provenant de site tels que MieuxEnseigner, Jardin de Vicky, Les Éditions de l’Envolée, TeachersPayTeachers ou encore tout le matériel ou fiches publiées par les éditeurs scolaires vendus avec licences de reproduction.
- Le matériel provenant de plateformes
Par exemple, Biblius, OHdio jeunesse, Télé-Québec en classe, i+ et Epik.
- Le matériel provenant de sites Internet*
Par exemple, des sites diffusant du matériel audio et vidéo, des blogues ou des pages web.
*Les articles de revues et de journaux et les paroles de chanson, pris sur le web, doivent être déclarés.
Lire aussi : Projeter des films ou vidéos YouTube en classe – c’est légal?
Ce que permet l’entente
Suivez ce lien pour connaître les modalités de l’entente : Entente MEQ — Copibec
Déclarations automatiques avec SAMUEL
SAMUEL, c’est la plateforme de Copibec conçue pour le personnel enseignant des niveaux préscolaire, primaire, secondaire et collégial du Québec. La plateforme regroupe plus de 45 000 œuvres littéraires, musicales et visuelles que vous pouvez reproduire et partager en classe dans le respect du droit d’auteur.
Chaque téléchargement sur SAMUEL assure une rémunération aux créateurs et créatrices pour l’utilisation de leurs œuvres. En intégrant ces ressources dans vos cours, vous encouragez la création tout en bénéficiant d’un contenu riche et conçu pour répondre à vos besoins pédagogiques.
Déclarer vos utilisations sur Savia
Tutoriels pour la déclaration en ligne
