Quoi déclarer
Vous devez déclarer toutes vos utilisations en classe (reproduction numérique ou papier, présentation sur TNI, lecture de livre) de contenu protégé (documents écrits qui font partie du répertoire de Copibec), dans le respect des limites de l’entente.
Même si vous ne dépassez pas les limites de l’entente, la déclaration de vos utilisations est obligatoire.
Si vous désirez utiliser un extrait au-delà des limites prévues, vous devez d’abord obtenir une autorisation.
Type de documents à ne pas déclarer
- Tout matériel qui ne fait pas l’objet d’une utilisation
Par exemple, les cahiers, manuels ou romans achetés par l’école ou les élèves n’ont pas à être déclarés s’il n’y a pas eu de reproduction d’un extrait, de lecture en direct ou de projection en classe.
- Le matériel reproductible ou acheté avec licence d’utilisation
Par exemple, tout le matériel provenant de site tels que MieuxEnseigner, Jardin de Vicky, Les Éditions de l’Envolée, TeachersPayTeachers ou encore tout le matériel ou fiches publiées par les éditeurs scolaires vendus avec licences de reproduction.
- Le matériel provenant de plateformes
Par exemple, Biblius, OHdio jeunesse, Télé-Québec en classe, i+ et Epik.
- Le matériel provenant de sites Internet*
Par exemple, des sites diffusant du matériel audio et vidéo, des blogues ou des pages web.
*Les articles de revues et de journaux et les paroles de chanson, pris sur le web, doivent être déclarés.
Lire aussi : Projeter des films ou vidéos YouTube en classe – c’est légal?
Ce que permet l’entente
Suivez ce lien pour connaître les modalités de l’entente : Entente MEQ — Copibec
Déclarations automatiques avec Samuel
Le personnel enseignant peut utiliser gratuitement la plateforme Samuel pour ses besoins de contenus diversifiés en classe. Samuel a été conçu expressément pour les membres professionnels de l’éducation et dans le respect de l’entente MEQ — Copibec.
La plateforme regroupe des milliers d’ouvrages provenant de plus d’une centaine de maisons d’édition et de partenaires québécois et franco-canadiens.
Un des avantages d’utiliser Samuel est que les déclarations d’utilisation de documents se font automatiquement!
Déclarer vos utilisations sur Savia
Vous devrez d’abord vous connectez à votre compte : admin.copibec.qc.ca
Accédez à la page Déclaration de reproduction, qui se trouve à gauche de votre écran.
Complétez les étapes d’identification de l’usager et des œuvres utilisées.
Tutoriels pour la déclaration en ligne