Vous devez déclarer toutes vos utilisations en classe de contenu protégé (documents qui font partie du répertoire de Copibec ; ce qui exclue les films et les vidéos par exemple), dans le respect des limites de l'entente. Autrement dit, même si vous ne dépassez pas les limites de l'entente, la déclaration de vos utilisations est obligatoire.
Si vous désirez utiliser un extrait au-delà des limites prévues, vous devez d’abord obtenir une autorisation.
Suivez ce lien pour connaître les modalités de l'entente : Entente MEQ — Copibec
Vous y trouverez notamment :
Les enseignant.e.s peuvent utiliser gratuitement la plateforme Samuel pour leurs besoins de contenus diversifiés en classe. Samuel a été conçu expressément pour les professionnels de l'éducation et dans le respect de l'entente MEQ — Copibec.
La plateforme regroupe des milliers d'ouvrages provenant de plus d’une centaine de maisons d’édition et de partenaires québécois et franco-canadiens.
Un des avantages d'utiliser Samuel est que les déclarations d'utilisation de documents se font automatiquement !
Vous devrez d'abord vous connecter à votre compte, ici : admin.copibec.qc.ca
Allez à la page Déclaration de reproduction, qui se trouve à gauche de votre écran.
Complétez les étapes d'identification de l'usager et des oeuvres utilisées.
