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COMMUNIQUÉ
Une décision de la Cour en faveur des créateurs et des éditeurs
MONTRÉAL, le 14 juillet 2017- Le 12 juillet 2017, la Cour fédérale (...)
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Communiqués
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COMMUNIQUÉ
Copibec dépose sa poursuite contre l'Université Laval
Montréal, 13 mars 2017 - Copibec a déposé aujourd’hui devant la Cour (...)
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COMMUNIQUÉ
Copibec dénonce les propos de la ministre David
Montréal, le 13 décembre 2016 - Copibec joint sa voix à celles de l’Union des (...)
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COMMUNIQUÉ
Copibec va en appel contre l’Université Laval
Montréal, 7 juin 2016 – Le 6 juin dernier, la Cour d'appel du Québec rejetait (...)
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COMMUNIQUÉ
Une première université québécoise adopte la solution Get It Now!
Montréal, 19 avril 2016 – Copibec et le Copyright Clearance (...)
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COMMUNIQUÉ
Au Canada, le droit d'auteur fond plus vite que les glaciers
Montréal, 23 mars 2016 – Le 19 février dernier, la Commission du droit (...)
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COMMUNIQUÉ
L'Université Laval ne dit pas tout!
MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 8 mars 2016) - Dans le dossier qui l'oppose à Copibec, (...)
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COMMUNIQUÉ
Les auteurs et les éditeurs iront en appel suite au refus de la cour d'autoriser leur action collective contre l'Université Laval (...)
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COMMUNIQUÉ
La Ville de Montréal chef de file en matière de respect des droits d’auteur
Montréal, le 24 novembre 2015 – La Ville de Montréal (...)
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COMMUNIQUÉ
Copibec présente Get It Now!
Montréal, le 9 mars 2015 - Copibec est heureuse d’annoncer qu’elle accroît sa collaboration avec le (...)
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COMMUNIQUÉ
L'Université Laval poursuivie en recours collectif pour 4 millions de dollars en violation de droits d'auteur
Montréal, 10 novembre (...)
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