Entente de reproduction pour les écoles primaires et secondaires


Vous enseignez dans un établissement d’enseignement de niveau préscolaire, primaire ou secondaire ? Ou bien dans un centre d’éducation aux adultes ou de formation professionnelle ? Vous êtes un(e) professionnel(le) de l’enseignement ? Utilisez des publications protégées par la Loi sur le droit d’auteur sans souci grâce à votre entente ! De plus, accédez aux milliers de documents offerts dans SAMUEL!

Utilisations permises dans votre école

L’entente de reproduction primaire et secondaire vous permet d’utiliser légalement et en toute simplicité des documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Quatre conditions doivent être respectées :

Livres, revues et journaux

L’entente vous permet d’utiliser :

  • Les paroles d’une chanson
  • Un court texte provenant d’un recueil ou un article provenant d’un journal ou d’un périodique à la condition que le nombre des pages utilisées respecte les limites ci-dessous
  • Une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal
  • Une partition de musique provenant d’un recueil de partitions, à la condition qu’elle respecte les limites ci-dessous
  • Un chapitre, à la condition qu’il n’excède pas les limites ci-dessous

Types d’utilisations permises

À des fins de services éducatifs, vous pouvez reproduire des extraits de documents sur des supports papier et numériques.

Partagez des extraits de publications avec vos élèves et vos collègues sur la plateforme pédagogique de votre école, de votre commission scolaire ou par courriel. L’adresse courriel utilisée doit être contrôlée par l’école ou la commission scolaire.

Réunissez des extraits et des images en provenance de différentes publications pour enrichir vos diaporamas électroniques ou pour créer des examens.

À toute autre fin, le regroupement d’extraits provenant de plusieurs documents est interdit. Ainsi, l’entente ne permet pas de confectionner des cahiers d’exercices ou des recueils de textes.

Distribuez des photocopies d’extraits à vos élèves dans vos classes.

Limites de reproduction

Les limites d’utilisation de l’entente primaire et secondaire s’appliquent pour la durée de l’année scolaire pour un même groupe. Les limites varient selon le type de documents ou l’utilisation qui en est faite.

Reproduction d’extraits

Publications conçues spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire ou pour l’éducation aux adultes ou la formation professionnelle :

  • 10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages

Toutes les autres publications incluses au répertoire de Copibec:

  • 15 % de la publication

Pièces de théâtre

Vous souhaitez jouer ou étudier une pièce de théâtre avec vos élèves ? Vous pouvez reproduire :

  • La totalité d’une pièce de théâtre dont la 1re copie a été achetée sur Adel inc.
  • La totalité d’une pièce de théâtre non publiée
  • 15 % d’une pièce publiée (Atelier 10, Dramaturges Éditeur, Boomerang, etc.)

Si la pièce est jouée, une déclaration de représentation doit être effectuée auprès de la SoQAD.

Partitions musicales

L’enseignant peut reproduire la totalité d’une partition et créer à partir de celle-ci un arrangement, une harmonisation ou une orchestration, qu’il pourra rendre disponible pour ses élèves.

Attention, l’entente ne couvre cependant pas l’utilisation de musique en feuilles.

Exemples d’utilisations permises par l’entente

Littérature (15 %)

Photocopiez 15 pages d’un livre de contes de 100 pages pour vos élèves

Article de revue

Partagez par courriel un article publié dans une revue

Chapitre

Reproduisez un chapitre complet d’un roman jusqu’à un maximum de 15 % du livre

Cahier d’exercices (10% /25 p.)

Numérisez 10 pages d’un cahier d’exercices de 100 pages

Encyclopédie

Numérisez une rubrique complète tirée d’une encyclopédie

Recueil de partitions

Distribuez à vos élèves la copie d’une orchestration que vous avez réalisée à partir d’une partition offerte dans un recueil

Texte de chanson

Déposez les paroles d’une chanson sur un réseau sécurisé

Pièce de théâtre (Adel inc.)

Effectuez le nombre de copies nécessaire pour tous les élèves qui montent une pièce qui sera jouée devant la classe

Un élève peut imprimer un extrait numérisé d’une publication remise par son enseignant. Il peut également en faire une copie numérique sur un support de stockage local comme une clé USB.

Pour toute reproduction dépassant les limites permises par la licence de votre école ou pour des utilisations non prévues par celle-ci, demandez une permission.

Modifiez une œuvre

Apporter des modifications au contenu d’une publication est permis lorsque :

  • Vous possédez une publication en format numérique comprenant des outils permettant l’annotation
  • Lorsque vous utilisez les outils de votre TNI

Présentation d’œuvres entières

L’entente vous permet de projeter des extraits issus d’un document papier ou numérique en classe au moyen d’un tableau numérique intelligent (TNI) ou d’une caméra document dans la mesure où les limites de l’entente sont respectées.

L’entente vous permet également de projeter la totalité d’une publication en classe au moyen d’un tableau numérique intelligent (TNI) ou d’une caméra document. Les conditions d’utilisation varient selon l’outil de projection et le type de publication.

Publications conçues pour l’enseignement

Bien sûr, vous pouvez projeter la totalité d’un ouvrage scolaire dans votre classe au moyen du TNI ou d’une caméra document si, au moment de son achat, le titre est accompagné d’une licence de l’éditeur qui permet la projection.

Si le titre n'est pas disponible avec une telle licence, vous pouvez tout de même projeter la totalité d’un ouvrage scolaire dans votre classe à condition que chaque élève ait un exemplaire original de la publication.

Autres publications du répertoire de Copibec

Caméra document : vous pouvez projeter une publication complète en classe à la condition que quelques exemplaires originaux soient mis à la disposition des élèves.

L’œuvre est disponible en format numérique? Vous pouvez projeter la totalité de la publication si vous ou votre école avez acheté un exemplaire numérique du document.

L’œuvre n’est pas disponible en format numérique ? Pas de souci ! Vous pouvez numériser la totalité de la publication à des fins de projection à la condition que quelques exemplaires originaux soient mis à la disposition des élèves.

Vous pouvez conserver votre copie numérique afin de la réutiliser l’année suivante. Par contre, chaque année, vous devrez vérifier si la publication est maintenant disponible sur le marché. Si oui, vous devrez détruire votre copie et acheter un exemplaire numérique.

Élèves ayant une déficience sensorielle

Pour les élèves présentant une déficience sensorielle, physique ou neurologique, lorsque le document n’est pas offert dans le format approprié, l’entente permet également :

  • La reproduction d’un document en gros caractères
  • La reproduction d’un document en modifiant les couleurs originales
  • La numérisation d’un document pour permettre à un élève d’y inscrire ses réponses ou ses annotations en utilisant un logiciel ou une application tels que PDF-XChange Viewer. Ce document doit cependant avoir été légalement acquis en format numérique et ne doit pas être offert sur le marché dans un format permettant déjà ce type d’utilisation.
  • La reproduction numérique d’un document dans un format permettant l’utilisation d’un logiciel de reconnaissance optique des caractères. Cependant, vous devez d’abord vérifier auprès de Copibec (titres québécois) ou de l’éditeur que le titre n’est pas disponible en format numérique.

Besoin d’obtenir un document québécois ? Faites-nous une demande!

Accédez à SAMUEL

L’entente de reproduction vous donne un accès sans frais à SAMUEL (Savoirs multidisciplinaires en ligne), la plateforme de contenus numériques de Copibec.

Les milliers de documents offerts dans SAMUEL peuvent être utilisés selon les modalités de l’entente.

Documents téléchargeables

Le droit d’auteur, moteur de vitalité culturelle (dépliant d’information-entente préscolaire, primaire et secondaire) À venir

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