Écoles primaires et secondaires, CEA et CFP


Votre entente de reproduction vous permet d’utiliser légalement et en toute simplicité des documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur, en classe ou sur une plateforme d’enseignement sécurisée. Vous avez également accès sans frais à la plateforme SAMUEL.

Types de documents couverts par l’entente Copibec

  • Livres
  • Cahiers et manuels scolaires
  • Recueils de partitions
  • Articles de revues et de journaux
  • Images provenant d’un livre
  • Textes de chansons
  • Pièces de théâtre non publiées

Conditions à respecter

Limites d’utilisation

  • 10 % d’un document conçu spécifiquement pour l’enseignement (cahier ou manuel scolaire), jusqu’à concurrence de 25 pages
  • 15 % de tout autre document
  • 100 % d’une pièce de théâtre non publiée ou achetée sur Adel Inc.

Partages permis

Ces reproductions peuvent être partagées par :

  • Photocopie
  • Projection
  • Courriel interne
  • Plateforme d’enseignement sécurisée
  • Lecture publique en classe ou en direct jusqu’à 100 % d’un document

Le personnel enseignant est autorisé à assembler des extraits de documents seulement pour une présentation PowerPoint. Les Centres de services et les commissions scolaires peuvent assembler des extraits pour des examens.

Partages en classe virtuelle

Vous pouvez partager des extraits de documents en classe virtuelle en temps réel ou différé :

  • Sur une plateforme d’enseignement sécurisée
  • La plateforme choisie ne doit pas prévoir de licence de réutilisation des documents déposés
  • L’accès doit est réservé aux élèves de votre classe

Lectures en direct

Vous pouvez lire via une plateforme d’enseignement sécurisée :

  • 100 % d’un document

Il est toutefois interdit d’enregistrer la lecture pour la partager à vos élèves en différé. Seule la lecture en direct est autorisée.

TNI et caméra document

La projection d’un document est autorisée par votre entente. Certaines conditions doivent être respectées qu’il s’agisse d’un document conçu pour l’enseignement ou non, et en fonction de l’outil que vous utilisez. Voyez les arbres décisionnels pour tous les détails.

Projeter un document conçu pour l’enseignement

Projeter tout autre document en classe

Déficiences perceptuelles

Pour les élèves ayant une déficience perceptuelle, vous pouvez :

  • Reproduire un document en format papier avec de gros caractères
  • Modifier les couleurs originales
  • Modifier la version numérique originale d’un document à des fins d’annotation par l’élève

Pour obtenir un document numérique compatible avec les logiciels de synthèse vocale, faites appel au service DONA.

Documents téléchargeables