Foire aux questions


Qu’est-ce que la collecte de données? Pourquoi Copibec fait-elle cette collecte de données? Pourquoi dois-je y participer?

Copibec ne veut pas surveiller ce qui se passe en classe ni suivre les enseignantes et enseignants pas à pas! Mais, c’est vous qui détenez les informations dont nous avons besoin pour verser des redevances aux créatrices et créateurs ainsi qu’aux maisons d’édition.

Même si c’est un peu embêtant pour vous, qui d’autres peut nous informer de vos utilisations?

En déclarant vos utilisations, vous permettez aux créatrices, créateurs et maisons d’éditions de recevoir des redevances et leur démontrez que leur travail est apprécié. De quoi les convaincre d’amorcer de nouvelles recherches, de rédiger de nouveaux textes, d’inventer de nouvelles histoires. Votre participation est essentielle! Cliquez pour en savoir plus.

Votre compte Copibec vous permet de déclarer vos utilisations en quelques clics!

Pourquoi mon école doit participer seulement cette année?

Chaque année, Copibec sélectionne en moyenne 10% des écoles de chaque commission scolaire qui n’ont pas fait partie de la collecte de données au cours des dernières années. Cet échantillon représentatif du réseau scolaire québécois nous permet de verser une juste redevance aux créatrices, créateurs et aux maisons d’édition dont le matériel est utilisé dans les écoles du Québec.

Si vous souhaitez soutenir les esprits créatifs qui enrichissent notre culture même si votre école n’est pas sélectionnée, vous pouvez utiliser SAMUEL, notre plateforme numérique regroupant des documents de plus d’une centaine de maisons d’édition, et de partenaires québécois et franco-canadiens. 

En quoi consiste le rôle d'administratrice ou administrateur dans une école et comment cette personne peut-elle générer le rapport de reproduction?

Cette personne doit être choisie dans chaque école sélectionnée pour faire partie de la collecte de données. Elle fera le pont entre Copibec et l’école sélectionnée pour la collecte de donnée. La personne choisie pour administrer la collecte pourra gérer les déclarations en dépassement (les autoriser ou les refuser).

La personne administratrice pourra faire un rapport d’état de la situation de son école et consulter le statut des déclarations faites par le personnel de l’école.

Si votre école a été sélectionnée pour la collecte de données, elle doit identifier une personne qui agira en tant qu’administratrice. Écrivez à education@copibec.ca pour vous identifier en tant que personne administratrice.

Comment se créer un compte?

Si vous avez déjà un compte, mais que celui-ci est lié à votre ancienne école, écrivez à education@copibec.ca en indiquant le nom de l’établissement d’enseignement où vous travaillez actuellement.

Si vous possédez déjà un compte, cliquez sur Accès compte et entrez votre courriel et votre mot de passe dans les champs prévus à cet effet.

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur Mot de passe oublié, puis entrer votre courriel. Un lien vous sera envoyé par courriel vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Vérifiez vos courriels indésirables si vous n’avez pas reçu ce lien dans votre boîte de réception.

Si vous ne possédez pas de compte, cliquez sur Création compte et suivez les étapes. À l’étape 2, vous devez choisir votre école. Seuls les employés travaillant à la commission scolaire devraient choisir cette dernière.

Quels sont les types d’utilisations sur supports papier et numériques permises pour l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire ou pour l’éducation aux adultes ou la formation professionnelle?

À des fins de services éducatifs, vous pouvez reproduire des extraits de documents sur des supports papier et numériques lors de l’utilisation par courriel, par clé USB, CD-ROM, intranet, TNI et caméra document. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quelles sont les limites de reproduction d’extraits pour l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire ou pour l’éducation aux adultes ou la formation professionnelle?

Les limites d’utilisation de l’entente primaire et secondaire s’appliquent pour la durée de l’année scolaire pour un même groupe. Les limites varient selon le type de documents ou l’utilisation qui en est faite.

Reproduction d’extraits

Publications conçues spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire ou pour l’éducation aux adultes ou la formation professionnelle :

  • 10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages

Toutes les autres publications incluses au répertoire de Copibec:

  • 15 % de la publication

Pièces de théâtre

Vous souhaitez jouer ou étudier une pièce de théâtre avec vos élèves ? Vous pouvez reproduire:

  • La totalité d’une pièce de théâtre dont la 1re copie a été achetée sur Adel inc.
  • La totalité d’une pièce de théâtre non publiée
  • 15 % d’une pièce publiée (Atelier 10, Dramaturges Éditeur, Boomerang, etc.)

Si la pièce est jouée, une déclaration de représentation doit être effectuée auprès de la SoQAD.

Partitions musicales

L’enseignante ou l’enseignant peut reproduire la totalité d’une partition et créer à partir de celle-ci un arrangement, une harmonisation ou une orchestration, qu’il pourra rendre disponible pour ses élèves.

Attention, l’entente ne couvre cependant pas l’utilisation de musique en feuilles. Pour en savoir plus, voyez la section Ce que permet l'entente de notre site web. 

Puis-je reproduire une image, une photographie ou une illustration et l’utiliser dans ma salle de classe?

Oui. L’entente permet de reproduire une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal. Comme pour les extraits de textes, la référence bibliographique complète doit être indiquée.

Est-il légal de reproduire ou projeter pour mes étudiantes et étudiants du contenu provenant d’un site Internet?

Le contenu disponible en format numérique ou sur un Internet est protégé par le droit d’auteur au même titre qu’un livre.

Les sites web des revues et journaux inclus au répertoire de Copibec peuvent être utilisés en classe dans le respect des conditions de l’entente primaire-secondaire.

Si une enseignante ou un enseignant veut reproduire une œuvre du répertoire de Copibec trouvée sur un site Internet, l’enseignante ou l’enseignant doit s’assurer d’utiliser les œuvres dans le respect des conditions de l’entente primaire-secondaire.

Pour les informations provenant de sites web divers, non inclus au répertoire de Copibec, l’enseignante ou l’enseignant doit examiner attentivement les conditions d’utilisation du site internet et du contenu désiré avant de le reproduire à des fins pédagogiques et s’assurer que :

  • Le contenu a été rendue accessible avec l’autorisation du titulaire de droits (il est préférable de consulter les sites des créatrices et créateurs, des maisons d’édition ou les sites officiels et d’éviter les sites de partage)
  • Il n’y a pas d’avis bien visible sur le site interdisant la reproduction ou la présentation des contenus. S’il y a une telle interdiction, il faut demander une autorisation à l’administrateur du site.

L’enseignante ou l’enseignant doit toujours mentionner la source et les informations bibliographiques.

Comment puis-je obtenir une copie numérique d’un document pour un personne ayant une déficience perceptuelle?

Vous pourriez bénéficier du service DONA

Mon école est visée par la collecte de données : faut-il déclarer les utilisations d’extraits qui respectent les utilisations permises par Copibec?

Oui, vous devez déclarer toutes les utilisations que vous effectuez, (photocopies, numérisations, projections sur TNI, etc.), y compris celles qui respectent les limites de l’entente. Ce sont ces précieuses informations qui permettent à Copibec de distribuer les redevances pour les utilisations de documents dans les écoles.

Si vous désirez utiliser un extrait au-delà des limites prévues, vous devez préalablement obtenir une autorisation.

Les pages utilisées à l’intérieur des limites permises sont déjà payées par le ministère de l’Éducation. Des redevances seront exigées seulement pour chacun des pages qui excède la limite. Complétez une demande d’autorisation afin de connaître le montant des redevances à payer. Vous pourrez ensuite décider d’aller de l’avant ou d’annuler votre demande.