Qu’est-ce qu’une société de gestion?


Une société de gestion, c’est un guichet unique qui regroupe les droits des auteurs et de leurs éditeurs. En tant que société de gestion, Copibec facilite l’obtention des autorisations pour l’utilisation de milliers d'œuvres tout en assurant la rémunération des titulaires de droits.

La gestion collective, pourquoi?

L’autorisation du titulaire du droit d’auteur doit généralement être obtenue avant l’utilisation d’une œuvre. Cette obligation résulte de l’article 3(1) de la Loi sur le droit d’auteur.

La gestion individuelle des droits est parfois trop complexe et elle exige un effort trop important au regard des revenus anticipés. C’est pourquoi les titulaires de droits choisissent souvent de se regrouper au sein de sociétés de gestion afin d’une part de défendre et de gérer plus efficacement leurs droits et d’autre part, de faciliter l’accès aux œuvres. La société de gestion a également un rôle d’information et de sensibilisation au respect des droits d’auteur.

Ce que fait une société de gestion

Au quotidien, une société de gestion :

  • Négocie des ententes avec des groupes d’utilisateurs ou des utilisateurs individuels
  • Répond à des dizaines de demandes d’autorisation ponctuelles
  • Analyse des milliers de déclarations d’utilisation
  • Perçoit des redevances pour les utilisations et les redistribue aux auteurs et aux éditeurs
  • S’assure du respect des accords conclus
  • Sensibilise les utilisateurs au respect du droit d’auteur
  • Informe la population sur le droit d’auteur
  • Répond gratuitement à des dizaines de questions concernant la propriété intellectuelle, les œuvres, les auteurs et les éditeurs

En bref, une société de gestion offre la possibilité de gérer collectivement les droits d’un grand nombre d’auteurs et d’éditeurs. Cela permet de s’adresser à un guichet unique pour obtenir les autorisations nécessaires lors de l'utilisation de milliers de textes, d’illustrations, de photographies et plus encore. Au lieu de frapper à plusieurs portes, l’utilisateur s’adresse à un seul interlocuteur ce qui simplifie grandement sa démarche et sa gestion des droits d’auteur tout en s’assurant du paiement des droits et de la légalité des autorisations obtenues.

Différents droits, différentes sociétés de gestion

Le droit d’auteur étant multiple et la création diversifiée, il existe plusieurs sociétés de gestion au Québec et au Canada qui gèrent différents types de droits d’auteur tels ceux pour la musique ou les représentations théâtrales. Vous avez des doutes sur l’organisme à contacter pour obtenir une autorisation ou pour répondre à vos questions? Consultez notre section À qui m’adresser pour plus d’information.

Copibec, un répertoire international

Copibec est membre de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO). Grâce aux ententes conclues avec les sociétés de gestion de plusieurs pays, la Société gère, en plus des droits des publications québécoises, les droits des œuvres d’un répertoire international. Les utilisateurs avec lesquels des ententes ont été conclues ont ainsi accès à des millions de livres, de revues et de journaux.

  • Afrique du Sud / Dramatic, Artistic and Literary Rights Organisation (DALRO)
  • Allemagne / VG Wort
  • Argentine / Centro de Administración de Derechos Reprográficos (CADRA)
  • Australie / Copyright Agency Limited (CAL)
  • Belgique / REPROBEL
  • Brésil / Associação Brasileira De Direitos Reprográficos (ABDR)
  • Canada / Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright)
  • Corée / Korea Reproduction and Transmission Rights Association
  • Danemark / Copy-Dan
  • Espagne / Centro Espanol de Derechos Reprogràficos (CEDRO)
  • États-Unis / Copyright Clearance Center (CCC)
  • France / Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
  • Grèce / The Greek Collecting Society for Literary Works (OSDEL)
  • Hong Kong / Hong Kong Reprographic Rights Licensing Society (HKRRLS)
  • Irlande / The Irish Copyright Licensing Agency, Ltd. (ICLA)
  • Islande / Fjölís
  • Italie / Associazione Italiana per i Diritti di Riproduzione delle Opere dell’ingegno (AIDRO)
  • Italie / Società Italiana degli Autori ed Editori (SIAE)
  • Île Maurice / Mauritius Rights Management Society (MRMS)
  • Jamaïque / JAMCOPY, Jamaican Copyright Licensing Agency
  • Japon / Japan Academic Association for Copyright Clearance
  • Mexique / Centro Mexicano de Protección y Fomento a los Derechos de Autor, SGC (CeMPro)
  • Norvège / Kopinor
  • Nouvelle-Zélande / Copyright Licensing Ltd (CLL)
  • Pays-Bas / Stichting Reprorecht (SR)
  • Royaume-Uni / The Copyright Licensing Agency (CLA) et Newspaper Licensing Agency
  • Singapour / The Copyright Licensing & Administration Society of Singapore Limited (CLASS)
  • Suisse et Principauté du Liechtenstein / Pro Litteris