Qu’est-ce qu’une société de gestion collective?
Une société de gestion collective propose une solution centralisée pour la gestion des droits d’auteur. En tant que société de gestion collective, Copibec se veut un point de contact unique qui regroupe les droits des auteurs et autrices et des maisons d’édition. Elle est en mesure d’octroyer des licences permettant l’accès légal à des milliers d’œuvres tout en assurant une rémunération équitable aux créateurs et créatrices.
Au quotidien, une société de gestion :
- Négocie des ententes avec des groupes d’utilisateurs ou des utilisateurs individuels
- Répond à des demandes d’autorisation ponctuelles
- Analyse des milliers de déclarations d’utilisation
- Perçoit des redevances pour les utilisations et les redistribue aux autrices, aux auteurs et aux maisons d'édition
- S’assure du respect des accords conclus
- Sensibilise les utilisateurs et utilisatrices au respect du droit d’auteur
Différents droits, différentes sociétés de gestion
Le droit d’auteur couvre une grande variété de créations, ce qui explique la présence de plusieurs sociétés de gestion au Québec et au Canada, chacune se spécialisant dans un type de droit, comme la musique ou le théâtre. Si vous avez des incertitudes sur l’organisme à joindre pour une autorisation ou une question, visitez notre section À qui m’adresser.
- Afrique du Sud | Dramatic, Artistic and Literary Rights Organisation (DALRO)
- Allemagne | VG Wort
- Argentine | Centro de Administración de Derechos Reprográficos (CADRA)
- Australie | Copyright Agency Limited (CAL)
- Belgique | REPROBEL
- Brésil | Associação Brasileira De Direitos Reprográficos (ABDR)
- Canada | Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright)
- Colombie | Centro Colombiano de Derechos Reprográficos
- Corée | Korea Literature, Academic works and Art Copyright Association (KOLAA)
- Danemark | Copy-Dan
- Espagne | Centro Espanol de Derechos Reprogràficos (CEDRO)
- États-Unis | Copyright Clearance Center (CCC)
- France | Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
- Grèce | The Greek Collecting Society for Literary Works (OSDEL)
- Hong Kong | Hong Kong Reprographic Rights Licensing Society (HKRRLS)
- Irlande | The Irish Copyright Licensing Agency, Ltd. (ICLA)
- Islande | Fjölís
- Italie | Centro Licenze e Autorizzazioni per le Riproduzioni Editoriali (EDISER)
- Italie | Società Italiana degli Autori ed Editori (SIAE)
- Île Maurice | Mauritius Rights Management Society (MRMS)
- Jamaïque | JAMCOPY, Jamaican Copyright Licensing Agency
- Japon | Japan Academic Association for Copyright Clearance (JAC)
- Mexique | Centro Mexicano de Protección y Fomento a los Derechos de Autor, SGC (CeMPro)
- Norvège | Kopinor
- Nouvelle-Zélande | Copyright Licensing New Zealand (CLNZ)
- Pays-Bas | Stichting Reprorecht (SR)
- Royaume-Uni | The Copyright Licensing Agency (CLA)
- Royaume-Uni | NLA Media Access Limited (NLA)
- Singapour | The Copyright Licensing & Administration Society of Singapore Limited (CLASS)
- Suisse et principauté du Liechtenstein | Pro Litteris
- France | La Sofia, Société française des intérêts des auteurs de l’écrit