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Infolettre - 16 octobre 2017
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Consultations, révision de la Loi sur le droit d'auteur et paiements forfaitaires

Une année 2017 fort chargée pour Copibec! Notre série de paiements forfaitaires se clôt avec la distribution de plus de 2 900 000 $ aux auteurs et éditeurs de livres. Notre directrice générale revient sur la « taxe Netflix » et sur le Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique. Et, en juillet, l’équipe des licences a accueilli une nouvelle recrue : Patrick Painchaud, spécialiste en développement des affaires.

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Mot de la directrice générale

C’est avec grand plaisir que j’inaugure cette nouvelle mouture de notre infolettre. Elle s’inscrit dans le long travail que nous avons entrepris au cours des derniers mois pour rafraîchir nos moyens de communication avec nos titulaires de droits, nos licenciés et tous ceux qui s’intéressent à la mission de Copibec.

Je vous propose ainsi de venir voir notre tout nouveau site internet, de nous suivre sur notre page Facebook, si ce n’est pas déjà fait, et d’inciter vos amis et connaissances à faire de même et à s’inscrire à notre infolettre.

Dans notre nouvelle infolettre, vous trouverez dorénavant le mot de la directrice générale qui fera le tour des dossiers qui ont occupé le quotidien de Copibec.

Tout d’abord, nul n’a pu y échapper au cours des dernières semaines, le gouvernement fédéral a présenté son cadre stratégique pour un Canada créatif visant à valoriser et mettre de l’avant le contenu canadien dans un monde numérique. Ce faisant, le gouvernement de Justin Trudeau par la voix de Madame Joly, nous a annoncé (ou plutôt confirmé) qu’il n’était pas question d’exiger de Netflix et des autres GAFA de ce monde d’appliquer la taxe de vente sur leurs services. Les citoyens canadiens ne doivent pas subir le poids « d’une nouvelle taxe Netflix », nous disent-ils. Il ne s’agit pourtant pas d’une nouvelle taxe, ni même d’une taxe spécifique à Netflix, mais plutôt de l’application d’un principe simple d’équité fiscale. La ministre Joly a annoncé un investissement de 500 millions $ en production de la part de Netflix. Non seulement les conditions de cet investissement restent pour l’instant très floues, mais un tel investissement ne peut être mis de l’avant pour remplacer l’application équitable de la taxe de vente à tous les joueurs opérant dans un même marché. Le gain aurait été qu’il s’y ajoute! Surtout qu’en matière d’allégement du fardeau financier des Canadiens, Netflix a déjà annoncé une augmentation de ses frais d’abonnement au Canada. C’est pourquoi Copibec appuie le Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, qui demande à nos gouvernements de s’assurer que nos produits culturels soient protégés et reçoivent le même traitement que ce qui est offert aux entreprises étrangères.

Depuis le début de l’année 2017, nous avons activement participé (et participons encore!) à plusieurs dossiers provinciaux et nationaux, dont le renouvellement de la politique culturelle du Québec, la nouvelle politique culturelle du Canada et les consultations sur la réforme de la Commission du droit d’auteur. Dans les prochains mois, c’est la révision de la Loi sur le droit d’auteur qui sera quotidiennement dans l’assiette des employés et des administrateurs de Copibec, mais aussi dans la vôtre, vous qui avez à cœur le développement et le rayonnement la culture québécoise et canadienne. Nous espérons que cette révision viendra enfin rétablir l’équilibre entre les utilisateurs et les créateurs qui a été si dramatiquement et dangereusement perturbé en 2012. La Loi sur le droit d’auteur doit permettre aux auteurs, aux créateurs et à leurs éditeurs de poursuivre leur travail de création et de diffusion de la culture en se portant garante du respect de leur droit d’auteur et de leur droit à rémunération lors de l’utilisation de leur travail. Il en va de la vitalité de tout le secteur culturel et de la valeur que nous attachons à notre culture nationale.

Concernant l’action collective opposant les titulaires de droits et Copibec à l’Université Laval suite à l’adoption par celle-ci de lignes directrices interprétant largement l’exception d’utilisation équitable à des fins d’éducation, l’avis légal requis par le juge a été publié le 7 septembre dernier. Vous pouvez consulter l'avis légal ici et nous vous tiendrons au courant de tout développement à venir notamment sur notre site web.

Pour clore ce premier message sur une note positive, la saison des forfaits débutée au printemps dernier arrive à son terme. Il y a quelques jours, ce sont plus de 12 000 chèques (un record historique !) qui ont été postés aux auteurs et éditeurs de livres dont les œuvres étaient admissibles. Les paiements forfaitaires, qui ont lieu tous les deux ans, se distinguent des autres paiements puisqu’ils sont destinés aux créateurs et éditeurs québécois. Cette année, c'est un total de plus de 2 900 000$ qui a été ainsi distribué aux auteurs, aux éditeurs de livres, aux artistes en arts visuels, aux collaborateurs pigistes et aux éditeurs de journaux et de revues.

Je termine en vous souhaitant un très bel automne, rempli de projets excitants et en nous souhaitant à tous une reconnaissance réelle de la valeur de la création et de la propriété intellectuelle.

Frédérique Couette
Directrice générale

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Du nouveau au sein de l’équipe!

Récemment, l’équipe de Copibec s’est agrandie. Nous souhaitons la bienvenue à Patrick Painchaud, M.Adm. Avec plus de 20 ans d’expérience en développement des affaires, Patrick a le mandat de définir et de déployer des solutions sur mesure pour les grandes et moyennes entreprises du Québec. Nous souhaitons la meilleure des chances à notre nouveau collègue !

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 VERSEMENT DE REDEVANCES 

Forfait Livres 2017 : 1,59 million de dollars distribués

Aujourd’hui est un jour très attendu chez les auteurs et éditeurs du Québec. Copibec procède à la distribution du Forfait Livres 2017. En tout, 12 442 chèques seront distribués (...)

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