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Infolettre - 18 décembre 2017
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Université Laval, révision de la Loi, paiement éducation, 20 ans

L’année 2017 se termine, somme toute, avec quelques bonnes nouvelles pour les auteurs, les créateurs et les éditeurs alors que votre société de gestion souligne ses 20 ans d’existence et que l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur vient d’être annoncé.

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Mot de la directrice générale

Examen de la Loi sur le droit d’auteur

Lors de l’adoption des modifications à la Loi sur le droit d’auteur en novembre 2012, le gouvernement avait indiqué que la Loi serait réexaminée à tous les cinq ans. Le 13 décembre dernier, le gouvernement a annoncé que c’est le comité permanent du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique qui pilotera cet examen. Copibec suivra ce dossier avec attention.

Litige avec l’Université Laval

Je débuterai en soulignant le plus récent développement dans l’action collective contre l’Université Laval : le juge a refusé la demande de l’Université qui souhaitait interrompre les procédures jusqu’à ce qu’une décision soit rendue dans le litige qui oppose Access Copyright à l’Université York. Cette décision favorable aux auteurs et aux éditeurs évite un allongement inutile des procédures. Pour mémoire, dans la dispute qui oppose l’Université York à la société de gestion collective Access Copyright, le juge de la Cour fédérale a, en juillet 2017, rendu une décision en faveur d’Access Copyright. Il concluait, en effet, que la politique sur l’utilisation des œuvres adoptée par l’Université York n’était pas équitable, mais au contraire arbitraire, et que l’Université devait payer les redevances dues aux auteurs et aux éditeurs.

Paiement éducation

Cela dit, Copibec poursuit ses activités et vient de procéder aux distributions en provenance des différents secteurs de l’éducation. Les auteurs et éditeurs se sont partagé plus de 7 millions de dollars en redevances pour l’utilisation de leurs œuvres dans les établissements d’enseignement des niveaux préscolaire, primaire, secondaire, collégial et universitaire.

Malheureusement, au cours des deux dernières années, et malgré l’augmentation du nombre d’étudiants, le montant des redevances distribuées lors de ces distributions a diminué de plus de 17 %. Cette diminution résulte d’une réduction de la redevance payée par les cégeps et les universités depuis 2014, à la suite des modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur. La décision de l’Université Laval de reproduire sans autorisation ce qu’elle reproduisait antérieurement en payant des redevances à Copibec a également contribué à l’amoindrissement des redevances distribuées aux auteurs et aux éditeurs. Malgré la baisse des revenus, la société de gestion a maintenu ses frais de gestion au plus bas, soit à 15 %. Cette année, puisque nous distribuons les redevances associées à la deuxième année d’application des licences de l’éducation négociées en 2014, le montant distribué est sensiblement le même que l’année dernière. Toutefois, lors de la renégociation des licences au printemps 2017, de nouvelles baisses de redevances ont dû être consenties aux universités et aux cégeps. Leur impact sera ressenti par les auteurs et leurs éditeurs lors des distributions futures.

Quelques faits intéressants touchant le paiement éducation : au primaire-secondaire et au collégial la plus grande proportion des titres reproduits sont québécois et c’est le support papier qui demeure le support de prédilection pour les reproductions! Soulignons que 281 auteurs et 151 éditeurs québécois ont reçu un chèque de 1 000$ ou plus pour la reproduction d’extraits de leurs œuvres dans les établissements d’enseignement du Québec.

Enfin, ce sont surtout des reproductions d’extraits tirés de livres qui nous sont déclarés, dans les proportions suivantes :

graphique reproduction de livres

Ainsi, la grande majorité des reproductions déclarées à Copibec proviennent de livres et non de revues scientifiques. Rappelons également que les établissements d’enseignement ne paient pas deux fois pour le même contenu puisque les licences de Copibec n’exigent pas la déclaration des reproductions déjà couvertes par des abonnements. Les licences de Copibec donnent aux établissements d’enseignement un accès légal à des millions de documents publiés dans quelque trente pays tout en assurant un paiement aux auteurs de ces contenus.

Les licences de Copibec se sont adaptées au fil des changements dans les usages des utilisateurs tout en permettant aux auteurs et à leurs éditeurs d’être rémunérés pour leur travail. Ainsi que nous le rappelons souvent, accessibilité ne veut pas dire gratuité. La gestion collective offre un écosystème équilibré qui assure que tout travailleur reçoive un salaire. Un équilibre dans lequel les auteurs et leurs éditeurs reçoivent une rémunération leur permettant de continuer à créer et à diffuser leurs œuvres dans de meilleures conditions tout en permettant aux établissements d’enseignement et à la société de jouir d’un accès facile à un bassin toujours renouvelé d’œuvres et de créations.

Copibec : 20 ans de partenariats

Pour finir sur une note joyeuse, souhaitons un joyeux anniversaire aux auteurs, aux créateurs et aux éditeurs pour les 20 ans de leur bébé. Hé oui, Copibec a 20 ans cette année  !
C’est en novembre 1997 que les auteurs et les éditeurs (rejoints ensuite par les journalistes et les créateurs en arts visuels) se sont réunis pour offrir aux utilisateurs un guichet unique facilitant le paiement des redevances lors de l’utilisation de leur travail. Aujourd’hui, plus que jamais, le rôle des sociétés de gestion est important pour que nous continuions de travailler ensemble et que le dialogue se poursuive afin de faire taire ceux qui veulent opposer les auteurs et les éditeurs aux utilisateurs d’œuvres.

Je termine en vous souhaitant de très joyeuses fêtes et en vous invitant à visionner notre courte animation de Noël ! Cliquez sur l’image ci-dessous et montez le son!

Cliquez sur image pour voir animation Noël

Veuillez noter que nos bureaux fermeront le 22 décembre en après-midi. Nous serons de retour, frais et dispos, le 8 janvier 2018.

Frédérique Couette
Directrice générale

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