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Infolettre - 19 juillet 2018
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Des derniers mois pas de tout repos!

Transformation organisationnelle, révision de la Loi sur le droit d’auteur et entente à l’amiable avec l’Université Laval. Trois dossiers qui ont accaparé notre énergie. Espérons que le soleil sera au rendez-vous cet été, car cela continuera dès septembre!

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

Si vous nous suivez sur nos médias sociaux, vous aurez remarqué que les derniers mois chez Copibec n’ont pas été de tout repos! En raison de cette période de turbulences, les occasions de m’adresser à vous se sont faites rares. Mais tous ces efforts n’ont pas été vains. Les (bonnes !) nouvelles s’accumulent.

Copibec en mutation

Depuis 2012, comme vous le savez, Copibec évolue dans un environnement en mouvance, ce qui nous a notamment amenés à revoir nos façons de faire. Afin de relever les défis à venir avec brio, nous devions insuffler une nouvelle dynamique au sein de l’équipe.

De nouveaux visages, que vous aurez la chance de découvrir, se sont joints à Copibec. Certains de nos collègues relèveront de nouveaux défis dans de nouvelles fonctions. Votre carnet de contacts devra être mis à jour! N’ayez crainte, nous nous assurerons que vous soyez informés des changements qui vous concernent.

Entente avec l’Université Laval

Copibec et l’Université Laval sont parvenues à une entente à l'amiable afin de mettre fin à l’action collective entamée en 2014 par Copibec. L’Université et nous-mêmes nous réjouissons de cette entente qui devra être homologuée par le juge au mois de septembre prochain. Je vous invite à consulter l’avis légal, le règlement et le communiqué de presse sur notre site.

Révision de la Loi sur le droit d’auteur

La Chambre des communes a entamé, ce printemps, un processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur. Comme vous le savez, la dernière mouture adoptée en 2012 prévoyait un réexamen obligatoire après 5 ans ayant pour objectif de réévaluer les changements apportés à la Loi.

Dans le cadre de cette révision, Copibec a déposé son mémoire au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) le 18 mai dernier. Quelques jours plus tard, le 22 mai, Copibec et Access Copyright ont livré un témoignage bien reçu par les membres du Comité INDU.

J’ai profité de cette occasion pour souligner combien les exceptions ajoutées lors de la Modernisation de la loi sur le droit d’auteur en 2012 ont érodé le droit d’auteur et porté atteinte aux redevances perçues par les auteurs, les artistes en arts visuels, les journalistes et les éditeurs, y compris au Québec où chaque renégociation de licence érode un peu plus le montant des redevances payées aux titulaires de droits.

De leur côté, les universités du Canada anglais ont repris devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie la même rengaine rassurante qu’il y a cinq ans : l’utilisation équitable à des fins d’éducation et les exceptions en faveur de l’éducation n’ont pas l’impact décrit par le milieu de la culture. Il n’y a pas de corrélation entre la baisse des redevances et le non-renouvellement des licences. Mieux encore, nous disent les universités, depuis l’avènement de l’utilisation équitable les étudiants ont accès à plus d’œuvres et de meilleure qualité (Comment évaluent-ils ceci? Mystère) et tout cela gratuitement. Bon, le coût des frais de scolarité n’a pas baissé et le prix des recueils de textes non plus, mais au moins les étudiants ne s’endetteront pas parce qu’ils doivent payer les redevances de droits d’auteur (un peu moins de 0,4% de leur facture universitaire annuelle totale concernant Copibec).

Automne 2018

Le processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur continuera à faire couler de l’encre au retour des élus à la Chambre des communes à l’automne prochain. Nous continuerons nos efforts afin de convaincre les parlementaires que la gestion collective est une alternative efficace et peu coûteuse à l’utilisation équitable.

Copibec continuera sa mutation, ce qui permettra de développer d’importants projets, tant pour les titulaires de droits que les utilisateurs. Certains seront mis en branle dès cet automne! Alors, soyez à l’affût de notre prochaine infolettre!

Sur ce, je vous souhaite un très bel été et vous donne rendez-vous à l’automne! D’ici là, jetez un œil à notre page Facebook et à la section « nouvelles » de notre site web.

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