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Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

Infolettre - 16 novembre 2018
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Pas de ralentissement à l'horizon

Novembre, le mois le plus ennuyeux de l’année ? Pas chez Copibec ! Voici un aperçu des dernières semaines et celles à venir.

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

Un autre mois d’activités intenses et de bouleversements pour l’équipe de Copibec. Nous vous avions annoncé, le mois dernier, notre déménagement dans nos nouveaux bureaux sur la rue Sherbrooke ainsi que l’arrivée de nouveaux membres dans notre équipe. Ces nombreux changements ont été quelque peu déstabilisants. Heureusement, nous avons repris nos aises et sommes maintenant prêts à relever les défis à venir !

Université Laval

Après plusieurs semaines d’attente, l’entente à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval a été homologuée par le juge Simon Hébert de la Cour supérieure du Québec le 13 novembre dernier. Nous sommes heureux de cette entente qui respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur. Nous sommes aujourd'hui prêts à passer à la prochaine étape !

Paiement éducation

Au cours des prochaines semaines, des millions de dollars en redevances seront distribués aux créateurs, auteurs et éditeurs. Grâce aux enseignants des écoles primaires et secondaires, aux professeurs et au personnel des cégeps et des universités qui participent chaque année avec diligence aux collectes de données, nous avons reçu des milliers de déclarations d’utilisation d’œuvres protégées qui nous permettront de rémunérer équitablement les titulaires de droits.

Un modèle de rémunération pour les créateurs

Le 29 novembre prochain, je serai à Ottawa pour comparaître devant le Comité permanent du Patrimoine canadien. Dans le cadre de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, le comité étudiera les meilleurs modèles de rémunération pour les artistes et créateurs dans le contexte du droit d’auteur. À titre de directrice générale de Copibec, je ferai valoir l’efficacité et la flexibilité qu’offre la gestion collective à l’ère numérique.

Pour ne rien manquer du prochain paiement et de l’actualité concernant l’entente à l’amiable avec l’Université Laval, nous vous invitons à nous suivre sur Facebook et Twitter. Cela dit, le meilleur moyen de vous informer à propos de votre société de gestion est de rester à l’affût de notre prochaine infolettre !

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Le droit d'auteur ici, et ailleurs

Baisse importante des revenus pour les auteurs d’ici

Selon une étude menée au printemps dernier, les écrivains canadiens gagnent près de 30 % de moins qu’il y a trois ans. Du côté d’Access Copyright, la société de gestion hors Québec, on parle d’une diminution de près de 42 % des redevances distribuées.

Lire l’article de Radio-Canada.

YouTube s’attaque à la directive européenne sur le droit d’auteur

La réforme européenne, qui vise une plus juste rémunération des créateurs pour l’utilisation de leur contenu en ligne, ne fait pas l’unanimité. La directrice générale de YouTube, Susan Wojcicki, encourage les youtubeurs à dénoncer la nouvelle directive sur les droits d’auteur sur leurs réseaux. Selon elle, cette directive pourrait affecter autant les créateurs que les utilisateurs de la plateforme.

Lire l’article de La Presse.

Hausse considérable des redevances distribuées aux créateurs à l’international

De l’autre côté de l’Atlantique, les choses vont mieux pour les créateurs, tous milieux confondus. Entre 2016 et 2017, on rapporte une hausse de 6,2 % des redevances récoltées pour les droits d’auteurs, principalement en raison de l’exploitation et de la diffusion numérique. Pour la littérature, on doit cette hausse principalement à quelques pays du nord de l’Europe, dont la Finlande, ainsi qu’au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, à la Suisse à l’Autriche et à l’Australie !

Lire l’article de l’Actualitté.

 

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