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Infolettre - 17 janvier 2019
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2019 : année importante pour les créateurs

Distribution des paiements forfaitaires et révision de la Loi sur le droit d’auteur, l’année 2019 sera mouvementée pour les milliers de titulaires de droits inscrits chez Copibec.

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Mot de la directrice générale

Bonne année 2019 à toutes et tous ! Nous espérons que vous avez bien profité des festivités pour vous amuser ou recharger vos batteries ! En ce qui concerne votre société de gestion, l’année 2019 commence en trombe.

Les années impaires sont toujours très attendues par les créateurs. Lors de ces années, Copibec distribue de nombreux paiements forfaitaires. Des millions de dollars en redevances seront remis aux créateurs en arts visuels, aux pigistes, aux éditeurs de journaux et revues ainsi qu’aux auteurs, illustrateurs, traducteurs et éditeurs de livres.

Au cours des prochains mois, l’équipe de Copibec s’affairera à préparer ces paiements. L’équipe des finances préparera les enveloppes de distribution et l’équipe des communications et des services aux titulaires de droits tentera par tous les moyens de joindre les créateurs afin de les inviter à s’inscrire ou mettre leur compte à jour.

Les autres équipes ne seront pas en reste. Tout au long de l’année, nous aurons des nouvelles à dévoiler à nos milliers d'utilisateurs de tous les secteurs d'activités. C’est sans parler de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur qui est toujours en cours en cette année électorale!

Le droit d’auteur sera donc un dossier chaud cette année. Pour être certain de ne rien manquer, ayez à l'œil nos prochaines infolettres et abonnez-vous à notre page Facebook et notre compte Twitter !

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LA MINUTE JURIDIQUE

Le droit d’auteur est réputé être abstrait, complexe et aride. Mettons fin à cette réputation. La Minute juridique, c’est une explication claire et ludique à des situations vécues par des titulaires de droits et des utilisateurs. Périodiquement, la minute juridique vous offrira une réponse simple et nuancée à des enjeux concrets, sappuyant sur la Loi sur le droit d’auteur et la jurisprudence 

Bonne lecture!

Les menus de restaurant et les droits d’auteur

Marie est une chef réputée dans un restaurant cinq étoiles de Québec. Lors de sa dernière visite à Montréal, elle s’attable, alléchée, dans un bistro du Plateau Mont-Royal. À la lecture du menu, elle est ahurie! Le nom des plats et la description de ceux-ci rappellent de façon peu subtile le menu qu’elle a elle-même préparé pour son restaurant l’été dernier. On y présente notamment un plat nommé « Toile beige de la dame » alors qu’elle avait intitulé le sien « Voile blanc de la demoiselle », dans lequel tous les ingrédients correspondent à ceux qu’elle avait choisis pour son plat à l’exception des champignons pleurotes utilisés à la place de ses chanterelles. Elle continue sa lecture et est outrée de constater que tout le menu est une copie du sien. « On pille mes droits d’auteur, ici! », vocifère-t-elle. Marie a-t-elle raison?

Dans la décision 1429539 Ontario Ltd, la Cour fédérale explique que pour établir qu’un menu de restaurant constitue une « œuvre protégée » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, il faut se demander si ce dernier est « original », ou comme l’indique la Cour suprême dans l’arrêt CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, s’il est le fruit de l’« exercice du talent et du jugement de l’auteur ». Dans cette affaire, le tribunal a déterminé, en regard des circonstances, que « [l]a capacité d’un auteur de sélectionner les plats d’un menu, de les décrire et de veiller à la présentation et au design d’ensemble sont des facettes de l’exercice du talent et du jugement permettant de conclure que le menu d’un restaurant est une œuvre originale digne d’être protégée par le droit d’auteur (par. 112) ». Il ajoutait que « […] si un auteur déploie un effort intellectuel de minimis suggérant davantage qu’un exercice purement mécanique du talent et du jugement, le menu ainsi produit serait une œuvre « originale » protégée par la Loi sur le droit d’auteur (par. 113). »

Ajoutons que la Loi sur le droit d’auteur établit que, jusqu’à preuve du contraire, une œuvre est présumée être originale. Ainsi, des menus de restaurants peuvent constituer une œuvre protégée au sens de la Loi. Dans ces cas, l’autorisation de reproduire les menus doit être obtenue auprès des titulaires de droits.

En serait-il de même pour des recettes? La réponse dans une prochaine MINUTE JURIDIQUE.

*Ce texte ne constitue pas un avis juridique. Ces explications s’appliquent strictement aux faits décrits dans ce scénario.

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 LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR 

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