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Le droit d’auteur est réputé être abstrait, complexe et aride. Mettons fin à cette réputation. La Minute juridique, c’est une explication claire et ludique à des situations vécues par des titulaires de droits et des utilisateurs. Périodiquement, la minute juridique vous offrira une réponse simple et nuancée à des enjeux concrets, sappuyant sur la Loi sur le droit d’auteur et la jurisprudence
Bonne lecture!
Les menus de restaurant et les droits d’auteur
Marie est une chef réputée dans un restaurant cinq étoiles de Québec. Lors de sa dernière visite à Montréal, elle s’attable, alléchée, dans un bistro du Plateau Mont-Royal. À la lecture du menu, elle est ahurie! Le nom des plats et la description de ceux-ci rappellent de façon peu subtile le menu qu’elle a elle-même préparé pour son restaurant l’été dernier. On y présente notamment un plat nommé « Toile beige de la dame » alors qu’elle avait intitulé le sien « Voile blanc de la demoiselle », dans lequel tous les ingrédients correspondent à ceux qu’elle avait choisis pour son plat à l’exception des champignons pleurotes utilisés à la place de ses chanterelles. Elle continue sa lecture et est outrée de constater que tout le menu est une copie du sien. « On pille mes droits d’auteur, ici! », vocifère-t-elle. Marie a-t-elle raison?
Dans la décision 1429539 Ontario Ltd, la Cour fédérale explique que pour établir qu’un menu de restaurant constitue une « œuvre protégée » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, il faut se demander si ce dernier est « original », ou comme l’indique la Cour suprême dans l’arrêt CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, s’il est le fruit de l’« exercice du talent et du jugement de l’auteur ». Dans cette affaire, le tribunal a déterminé, en regard des circonstances, que « [l]a capacité d’un auteur de sélectionner les plats d’un menu, de les décrire et de veiller à la présentation et au design d’ensemble sont des facettes de l’exercice du talent et du jugement permettant de conclure que le menu d’un restaurant est une œuvre originale digne d’être protégée par le droit d’auteur (par. 112) ». Il ajoutait que « […] si un auteur déploie un effort intellectuel de minimis suggérant davantage qu’un exercice purement mécanique du talent et du jugement, le menu ainsi produit serait une œuvre « originale » protégée par la Loi sur le droit d’auteur (par. 113). »
Ajoutons que la Loi sur le droit d’auteur établit que, jusqu’à preuve du contraire, une œuvre est présumée être originale. Ainsi, des menus de restaurants peuvent constituer une œuvre protégée au sens de la Loi. Dans ces cas, l’autorisation de reproduire les menus doit être obtenue auprès des titulaires de droits.
En serait-il de même pour des recettes? La réponse dans une prochaine MINUTE JURIDIQUE.
*Ce texte ne constitue pas un avis juridique. Ces explications s’appliquent strictement aux faits décrits dans ce scénario.
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