Examen de la Loi sur le droit d’auteur
Le mois de mai s’est terminé sur une note positive avec la parution du rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC). Copibec est en effet très heureuse des recommandations du comité, qui reconnaît la nécessité de corriger la Loi sur le droit d’auteur et de revoir le modèle de rémunération des créateurs.
Le mois de juin, quant à lui, débute sous un ciel plus sombre avec la publication du rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU). Nous sommes très déçus par ce rapport qui propose des recommandations imprécises et remet à plus tard la mise en œuvre de mesures concrètes permettant de rétablir rapidement l’équilibre entre titulaires de droits et utilisateurs d’œuvres.
Copibec salue toutefois le rejet des prétentions des universités et des ministères de l’Éducation à l’extérieur du Québec en matière d'utilisation équitable. Le Comité affirme notamment que l’acquisition de licence est la voie à suivre et souligne que leurs politiques d’utilisation équitable actuellement en place ne sont pas reconnues par le tribunal et ne se conforment pas à l’analyse de l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur.
Rappelons que ce rapport, tout comme celui du Comité CHPC, pourrait avoir un impact sur la potentielle réforme de la Loi sur le droit d’auteur, dont le réexamen est en cours à Ottawa.
Ensemble, nous pouvons faire une différence. Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez encore soutenir la campagne Une vie sans art, vraiment ?, notamment en signant le manifeste et en invitant votre entourage à faire de même. Chaque signature compte !
Prévenir le harcèlement dans le milieu culturel
Nouveauté dans le domaine des arts et de la création : l’Institut national de la musique et du son (INIS) a récemment dévoilé Il était une fois… de trop, une plateforme en ligne visant à reconnaître et prévenir le harcèlement dans le milieu culturel. Le projet a récolté l’appui d’une cinquantaine d’associations, de syndicats et de regroupements, dont Copibec.
Paiements forfaitaires
Auteurs de textes pigistes, il est encore temps d’inscrire vos collaborations de 2016 et 2017 pour bénéficier du prochain forfait. Accédez à votre compte en ligne pour mettre à jour votre dossier d’ici le 17 juin prochain !
Les éditeurs ayant mandaté Copibec ont quant à eux jusqu’au 30 juin pour inscrire leurs titres. Des questions ? Écrivez-nous à [email protected].
L’infolettre prend une pause estivale
En terminant, je vous informe que notre infolettre prend une petite pause pour la saison estivale. Les membres de notre équipe demeurent cependant à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous vous partagerons également nos dernières nouvelles sur Facebook et Twitter. Suivez-nous pour ne rien manquer. Notre infolettre sera de retour en septembre, juste à temps pour la rentrée. Bon été à tous !
Me Frédérique Couette Directrice générale
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