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Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

Infolettre - 14 juin 2019
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Examen de la Loi sur le droit d’auteur : Deux rapports tout en contrastes

Le printemps s’achève avec la parution des rapports des Comités permanents du patrimoine canadien et de l’industrie, des sciences et de la technologie. Deux rapports, deux visions.

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 COMMUNIQUÉ 

Copibec se réjouit que le Comité du patrimoine canadien reconnaisse l'importance de corriger la Loi sur le droit d'auteur


Copibec se réjouit que le Comité du patrimoine canadien reconnaisse l'importance de corriger la Loi sur le droit d'auteur

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