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Infolettre - 14 juin 2019
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Examen de la Loi sur le droit d’auteur : Deux rapports tout en contrastes

Le printemps s’achève avec la parution des rapports des Comités permanents du patrimoine canadien et de l’industrie, des sciences et de la technologie. Deux rapports, deux visions.

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

Examen de la Loi sur le droit d’auteur

Le mois de mai s’est terminé sur une note positive avec la parution du rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC). Copibec est en effet très heureuse des recommandations du comité, qui reconnaît la nécessité de corriger la Loi sur le droit d’auteur et de revoir le modèle de rémunération des créateurs.

Le mois de juin, quant à lui, débute sous un ciel plus sombre avec la publication du rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU). Nous sommes très déçus par ce rapport qui propose des recommandations imprécises et remet à plus tard la mise en œuvre de mesures concrètes permettant de rétablir rapidement l’équilibre entre titulaires de droits et utilisateurs d’œuvres.

Copibec salue toutefois le rejet des prétentions des universités et des ministères de l’Éducation à l’extérieur du Québec en matière d'utilisation équitable. Le Comité affirme notamment que l’acquisition de licence est la voie à suivre et souligne que leurs politiques d’utilisation équitable actuellement en place ne sont pas reconnues par le tribunal et ne se conforment pas à l’analyse de l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur.

Rappelons que ce rapport, tout comme celui du Comité CHPC, pourrait avoir un impact sur la potentielle réforme de la Loi sur le droit d’auteur, dont le réexamen est en cours à Ottawa.

Ensemble, nous pouvons faire une différence. Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez encore soutenir la campagne Une vie sans art, vraiment ?, notamment en signant le manifeste et en invitant votre entourage à faire de même. Chaque signature compte !

Prévenir le harcèlement dans le milieu culturel

Nouveauté dans le domaine des arts et de la création : l’Institut national de la musique et du son (INIS) a récemment dévoilé Il était une fois… de trop, une plateforme en ligne visant à reconnaître et prévenir le harcèlement dans le milieu culturel. Le projet a récolté l’appui d’une cinquantaine d’associations, de syndicats et de regroupements, dont Copibec.

Paiements forfaitaires

Auteurs de textes pigistes, il est encore temps d’inscrire vos collaborations de 2016 et 2017 pour bénéficier du prochain forfait. Accédez à votre compte en ligne pour mettre à jour votre dossier d’ici le 17 juin prochain !

Les éditeurs ayant mandaté Copibec ont quant à eux jusqu’au 30 juin pour inscrire leurs titres. Des questions ? Écrivez-nous à com@copibec.ca.

L’infolettre prend une pause estivale

En terminant, je vous informe que notre infolettre prend une petite pause pour la saison estivale. Les membres de notre équipe demeurent cependant à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous vous partagerons également nos dernières nouvelles sur Facebook et Twitter. Suivez-nous pour ne rien manquer. Notre infolettre sera de retour en septembre, juste à temps pour la rentrée. Bon été à tous !

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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Le droit d'auteur, ici et ailleurs

Accueil glacial pour le rapport INDU

Le milieu culturel l’attendait depuis plus d’un an. Or, le rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) ne répond ni aux exigences ni aux besoins des créateurs. Le comité a émis pas moins de 36 recommandations plus floues les unes que les autres tout en proposant de simplifier la Loi sur le droit d’auteurTout le contraire du rapport CHPC, qui proposait plutôt de resserrer la Loi et de restreindre l’application de l’utilisation équitable.

Lire l’article du Devoir.

L’UNEQ à Désautels le dimanche

La semaine dernière, le directeur général de l’UNEQ, Laurent Dubois, était de passage à l’émission Désautels le dimanche pour parler des conclusions radicalement opposées des rapports CHPC et INDU. Dans son entrevue, M. Dubois évoque les nombreuses exceptions de la réforme de la Loi en 2012 ayant causé beaucoup de tort aux titulaires de droits dans les dernières années et rappelle l’importance d’appuyer la campagne Une vie sans art, vraiment ?, lancée le 23 avril.

Écouter l’entrevue sur Ici Première.

Une campagne de sensibilisation de Saint-Jérôme plagiée

Connaissez-vous Jérôme ? Depuis quelques années, ce personnage rappelle gentiment aux Jérômiens les règlements municipaux. Il semble que la Ville de Saint-Boniface ait beaucoup aimé l’idée puisque sur une affiche de la municipalité, une certaine Marie-Ève passe un message identique avec un visuel très similaire à un autre véhiculé par Jérôme. On n’aurait toutefois pas demandé l’autorisation à la Ville de Saint-Jérôme avant de reprendre le concept.

Lire l’article de Radio-Canada.

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