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Spécialistes du droit d'auteur
Infolettre - 13 février 2020
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Paiement Université Laval et préparation du paiement aux artistes

Diffusion du rapport Yale et des nouvelles de la réforme européenne du droit d’auteur.

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

Le deuxième mois de l’année est déjà bien entamé et les activités de votre société de gestion ont repris leur cours. Après le versement des redevances en provenance de l’Université Laval, notre équipe travaille à la préparation d’un paiement pour les arts visuels et à la planification de la prochaine année financière.

Université Laval

Février a débuté avec la fin officielle du volet financier du litige ayant opposé les titulaires de droits à l’Université Laval. Les redevances ont été versées aux autrices, aux auteurs et aux maisons d’édition concernés. Au total, 1 729 218 $ ont été distribués entre près de 6000 autrices, auteurs et autres titulaires de droits. Un montant compensatoire de 181 300 $ en droits moraux a également été versé aux autrices et aux auteurs reproduits par l’Université Laval au cours de l’année 2013-2014.

Bien entendu, Copibec se réjouit de ce dénouement et est optimiste quant à de futures collaborations avec l’Université.

Paiement pour les artistes

Autre moment très attendu par tous les artistes en art visuel : la période d’inscription pour le paiement en arts visuels est maintenant ouverte. Copibec procédera à un versement de redevances aux créatrices et aux créateurs d’art visuel dont les œuvres ont été reproduites dans des publications québécoises imprimées. Les sommes distribuées proviennent de licences signées notamment avec le secteur de l’éducation, le secteur privé et le secteur gouvernemental.

Si vous avez un dossier chez Copibec, jetez un coup d’œil à votre boîte aux lettres. Une invitation à vous inscrire à ce paiement s’y trouve peut-être ! Votre boîte est vide ? Lisez notre nouvelle pour tous les détails. Vous êtes peut-être admissible !

Pour tout savoir des activités de votre société de gestion et pour être au courant de l’actualité du droit d’auteur, suivez-nous sur Facebook et Twitter.

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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Le droit d'auteur, ici et ailleurs

Des livres piratés sur LinkedIn

Vous ne rêvez pas : des livres sont disponibles dans leur intégralité sur un espace de stockage hébergé par LinkedIn. Le réseau assure toutefois que chaque cas de violation du droit d’auteur signalé est traité rapidement.

Lire l’article dans L’ActuaLitté.

Diffusion du très attendu rapport Yale

Le 29 janvier dernier était diffusé le rapport Le temps d’agir, publié par le comité d’experts sur l’avenir des communications au Canada. Le rapport émet un total de 97 recommandations, dont appliquer les réglementations sur la radiodiffusion et les télécommunications à toutes les entreprises, y compris celles basées à l'extérieur du territoire canadien.

Lire l’article dans Le Devoir.

Le Royaume-Uni n’adoptera pas la directive européenne pour le droit d’auteur

Adoptée au printemps 2019, les pays signataires de l’Union européenne ont jusqu’en 2021 pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation. Le Royaume-Uni ayant quitté l’UE le 31 janvier dernier, le gouvernement n’a pas l’obligation et n’a pas l’intention d’appliquer cette directive.

Lire l’article dans Les Echos.

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 ARTS VISUELS 

Arts visuels: période d'inscription ouverte

La date limite pour compléter votre inscription est repoussée au mardi 31 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. 

Vous êtes artiste en arts visuels et vos (...)

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 ACTION COLLECTIVE CONTRE L'UNIVERSITÉ LAVAL   VERSEMENT DE REDEVANCES 

Université Laval : paiement de redevances

Après plusieurs mois de travail, nous sommes maintenant prêts à distribuer le paiement de redevances découlant de l’entente à l’amiable intervenue entre Copibec et l’Université Laval. (...)

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