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Spécialistes du droit d'auteur
Infolettre - 15 décembre 2020
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Un paiement pour terminer 2020

Versement de redevances pour 2101 autrices, auteurs et 400 maisons d’édition.

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

Décembre est enfin arrivé et Copibec espère que les Fêtes de fin d’année vous apporteront réconfort, joie et repos.

Paiement éducation

Nous clôturons l’année 2020 avec un paiement de redevances en provenance des établissements d’enseignement du Québec. Cela représente une somme totale de plus de 8 millions de dollars dont 2101 autrices, auteurs et 400 maisons d’édition ont pu profiter.

Cette distribution est possible grâce aux déclarations faites par les enseignantes et les enseignants travaillant dans les écoles, les cégeps et les universités du Québec. Nous remercions toutes les personnes qui ont fait leurs déclarations d’utilisation d’œuvres. Ces informations sont cruciales afin que les créatrices et les créateurs et les maisons d’édition puissent être rémunérés pour leur travail et continuent de raconter les histoires de demain.

Au revoir, Jean-Sébastien

C’est avec regret que nous disons au revoir à notre directeur – Éducation, Jean-Sébastien Vallée. Jean-Sébastien nous quitte pour relever d’autres défis professionnels. Son expertise, son excellente connaissance du milieu de l’éducation ainsi que son optimisme et son humour manqueront à toute l’équipe. Nous lui souhaitons la meilleure des chances dans ses nouveaux projets.

Copibec en congé

En terminant, votre société de gestion prend une pause pour la période des Fêtes. Nos bureaux seront fermés à partir du 18 décembre, 12h, jusqu'au 3 janvier inclusivement. Toute l’équipe sera de retour en poste dès le 4 janvier.

En ce temps des Fêtes plus tranquille, c’est le moment idéal pour plonger dans un bon livre et s’évader un peu. C’est aussi une occasion parfaite pour encourager le milieu du livre québécois !

Nous tenons également à vous souhaiter un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année 2021. Profitez de cette période pour vous reposer et prendre soin de votre santé ainsi que celle de vos proches.

Joyeuses Fêtes !

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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Le droit d'auteur en 2020

En cette année particulièrement mouvementée, le milieu culturel a été secoué à de nombreuses reprises. Voyez les bonnes et les moins bonnes nouvelles de 2020 en lien avec le milieu culturel.

1. Milieu du livre : augmentation exponentielle des ventes en ligne

1297% : c’est l’augmentation qu’a enregistrée le site web leslibraires.ca en avril dernier. Il va sans dire que la lecture a la cote depuis le début de la pandémie.

Lire l’article de Radio-Canada.

2. Projet de loi C-10

En novembre, le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault présentait le projet de loi C-10 visant à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion.

Lire l’article de Radio-Canada.

3. Litige Access Copyright c. Université York

La Cour suprême du Canada entendra les parties. Le conflit remonte à 2013, quand l’Université York a décidé d’appliquer ses propres règles en matière d’utilisation équitable. Conséquence : les autrices, les auteurs et les maisons d’édition ne sont plus rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres.

Lire le communique d’Access Copyright (en anglais).

4. Google offre 10 millions par an aux éditeurs de presse canadiens

Cette offre est jugée largement insuffisante par les principaux intéressés dont les contenus sont publiés sur Google sans compensation financière. En Australie, le gouvernement exige 600 millions pour les éditeurs de presse.

Lire l’article dans La Presse.

5. Réforme européenne : Google fait un pas dans la bonne direction

Après plusieurs mois de négociation, Google a enfin conclu des accords avec plusieurs médias français, et d’autres sont à venir. Les éditeurs de presse seront rémunérés pour les extraits apparaissant dans les résultats de recherche et pour les contenus utilisés sur les plateformes en ligne.

Lire l’article dans Le Journal de Montréal.

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