Le droit d'auteur en bref
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège toute œuvre originale fixée sur un support. La Loi protège l’expression d’une idée et non l’idée elle-même.
Actes réservés à l’auteur ou à son représentant
La Loi sur le droit d’auteur stipule que l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits sur cette œuvre, à moins que l’œuvre n’ait été créée dans le cadre d’un emploi. Il peut exercer ses droits lui-même ou par le biais d’un représentant tels un agent, un diffuseur ou une société de gestion à qui il les aurait confiés ou cédés.
Ces droits, souvent dits patrimoniaux, permettent au titulaire de droits de déterminer les conditions d’exploitation ou d’utilisation de l’œuvre. Ils permettent d’obtenir des revenus, en règle générale sous forme de redevances, qui pourront lui permettre de poursuivre ses activités de création et de diffusion de ses œuvres.
Exceptions
Droit moral
Durée du droit d’auteur
À l’international
Le Canada est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 1970. Il est aussi partie contractante à divers traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle, dont la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) qui établit les principes fondateurs de la protection internationale des œuvres.
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur :
- Commission du droit d’auteur
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- La décision CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339
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