Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège toute œuvre originale fixée sur un support. La Loi protège l’expression d’une idée et non l’idée elle-même.

La Loi sur le droit d’auteur stipule que l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits sur cette œuvre, à moins que l’œuvre n’ait été créée dans le cadre d’un emploi. Il peut exercer ses droits lui-même ou par le biais d’un représentant tels un agent, un diffuseur ou une société de gestion à qui il les aurait confiés ou cédés.

Ces droits, souvent dits patrimoniaux, permettent au titulaire de droits de déterminer les conditions d’exploitation ou d’utilisation de l’œuvre. Ils permettent d’obtenir des revenus, en règle générale sous forme de redevances, qui pourront lui permettre de poursuivre ses activités de création et de diffusion de ses œuvres.

C’est l’auteur ou son représentant qui peut :

• Produire, reproduire, publier, représenter en public, la totalité ou une partie importante de son œuvre
• Traduire, adapter, transformer son œuvre en une autre œuvre
• Enregistrer l'œuvre
• Communiquer l'œuvre ou son enregistrement au public

L’auteur ou son représentant est également celui qui peut autoriser tous ces actes.

La Loi sur le droit d’auteur reconnaît également des droits moraux à l’auteur d’une œuvre protégée. Ces droits lui permettent ainsi de revendiquer la création de l’œuvre ou de rester anonyme et de préserver l’intégrité de l’œuvre de toute atteinte préjudiciable à son honneur ou sa réputation. Ainsi, les informations bibliographiques sur une œuvre, telles que le nom de l’auteur s’il est connu, doivent être indiquées. De plus, il est interdit de déformer, de mutiler ou de modifier une œuvre, ou de l’utiliser en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.

Un auteur ne peut céder ses droits moraux, mais il peut renoncer à les exercer.

Les droits voisins concernent les droits accordés à d’autres personnes que les créatrices et les créateurs d’une œuvre et qui participent tout de même à sa production ou sa diffusion. Cette notion de droit voisin qui fait son chemin tranquillement dans le droit canadien est plus connue dans le droit civil à l'européenne.

En savoir plus

• Les droits voisins — De quoi s'agit-il ?
• Projet de loi sur les nouvelles en ligne

Présentement au Canada, une œuvre est protégée par la Loi sur le droit d’auteur pendant toute la vie de l’auteur plus une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par la suite, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée par tous et toutes sans autorisation.

Lorsque les œuvres tombent dans le domaine public, elles deviennent libres de droits et ne sont plus protégées par les lois sur le droit d’auteur. Suite à cette échéance, elles peuvent être adaptées, rééditées, traduites et exploitées par quiconque, sans devoir de redevances à quiconque. Ce qui implique que ces documents peuvent dès lors être exploités par n’importe qui : qu’il s’agisse de particuliers, d’organismes ou d’entreprises privées, pour des activités non-commerciales ou commerciales.

En savoir plus

• Qu'est-ce que le domaine public ?
• Winnie the Pooh dans le domaine public

Le Canada est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 1970. Il est aussi partie contractante à divers traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle, dont la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) qui établit les principes fondateurs de la protection internationale des œuvres.

En savoir plus

• Commission du droit d’auteur
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
• La décision CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339