Licence de reproduction collégiale
Des milliers de documents publiés au Québec et au Canada et dans 34 autres pays peuvent être utilisés à des fins d’enseignement ou de recherche dans le cadre de votre licence de reproduction collégiale.
Modalités à respecter
- Respecter les limites d’utilisation de la licence de reproduction
- Mentionner les références bibliographiques de la publication
- Déclarer à Copibec les reproductions effectuées
Utilisations permises
Créez des recueils de textes incluant des nouvelles, des poèmes, des essais, des articles journalistiques ou des chapitres d’anthologies.
Intégrez des extraits de textes ou des images à un diaporama ou projetez-les sur un TNI pendant vos cours.
Partagez des extraits de publications avec vos étudiant⋅es et vos collègues par courriel en utilisant le réseau sécurisé de votre établissement.
Distribuez des photocopies d’extraits de publications pour bonifier vos cours.
*Un tarif est appliqué pour toute utilisation non permise par la licence de reproduction de votre établissement. Le coût est de 0,12 $ la page jusqu’à concurrence de 20 % de la publication et s’applique uniquement sur le nombre de pages excédant la limite de la licence de reproduction. Pour toute demande excédant 20 %, Copibec acheminera votre demande aux titulaires de droits afin d’obtenir leur autorisation et, le cas échéant, le tarif applicable.
Limites d’utilisation
Valides pour un trimestre au sein d’un même groupe, les limites d’utilisation de la licence varient selon la nature de la publication.
Publications conçues spécifiquement pour l’enseignement collégial :
- 10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages
Toute autre publication du répertoire de Copibec :
- 15 % de la publication
La licence permet également de reproduire :
- un article
- une page d’un journal ou d’un périodique
- les paroles d’une chanson
- un court texte provenant d’un recueil
- une rubrique extraite d’un ouvrage de référence
- une image tirée d’un livre, d’une revue ou d’un journal
- un chapitre, à condition qu’il n’excède pas 15 % du total des pages du livre duquel il est extrait ou, dans le cas des publications spécifiquement conçues pour l’enseignement collégial, 10 % (25 pages) du livre
L’autorisation de Copibec est requise pour toute utilisation excédant les limites de la licence.
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Liste d’exclusions
Les publications inscrites dans la liste d’exclusions requièrent l’approbation préalable du titulaire des droits.