L’utilisation d’œuvres en classe est encadrée par la Loi sur le droit d’auteur. Afin de favoriser un équilibre entre les besoins des établissements d’enseignement et le respect des droits des auteurs et autrices, Copibec accorde des licences globales permettant au personnel enseignant d’utiliser légalement les œuvres. Ces licences permettent la reproduction d’extraits d’œuvres, incluant :

•  Livres
•  Manuels scolaires
•  Journaux
•  Revues
•  Magazines
•  Paroles de chansons
•  etc.

• Licence préscolaire, primaire, secondaire, centres d’éducation aux adultes (CÉA), centres de formation professionnelle (CFP)
• Licence collégiale
• Licence universitaire

Bien que la Loi sur le droit d’auteur accorde des exceptions aux établissements d’enseignement, leur portée est fréquemment remise en question par les spécialistes et soumise à des contestations judiciaires.

Conditions

Le bénéfice des exceptions repose sur le respect de certaines conditions. Par exemple, pour projeter une œuvre en classe, assurez-vous qu’elle est disponible dans le bon format et qu’elle est légalement accessible en ligne.

Utilisation équitable

L’exception d’utilisation équitable concerne l’utilisation des œuvres dans le cadre de :

• Recherche et d’étude privée

• Compte rendu

• Critique

• Communication de nouvelles 

• Parodie

• Satire

• Éducation

L’exception ne s’applique pas systématiquement en milieu scolaire. La Cour suprême exige une interprétation libérale et une preuve du caractère équitable de l’utilisation, qui varie selon les cas.

La licence de Copibec permet la reproduction de livres en gros caractères pour les établissements préscolaires, primaires et secondaires. Les autres établissements doivent nous contacter pour une autorisation.

Conformément à la Loi sur le droit d’auteur, Copibec permet l’acquisition d’œuvres de certaines maisons d’édition en format PDF, sans mesures techniques de protection (MTP), pour une utilisation avec des outils d’aide à la lecture et à l’écriture.