La Loi sur le droit d’auteur et l’utilisation d’œuvres en classe
L’utilisation d’œuvres en classe est encadrée par la Loi sur le droit d’auteur. Votre licence avec Copibec assure l’utilisation équitable des œuvres.
Licences d’utilisation
Loi sur le droit d’auteur et exceptions
Licences de reproduction
En tant que membre du personnel enseignant d’un établissement d’enseignement québécois, vous bénéficiez d’une licence conclue entre le ministère de l’Éducation et Copibec ou entre votre cégep ou votre université et Copibec. Ces licences autorisent une utilisation légale, simple et sans contraintes administratives excessives et respectent le travail des autrices, des auteurs et de leurs maisons d'édition. Vous pouvez donc, en toute confiance, vous référer à votre licence Copibec pour connaître le cadre des utilisations permises et l’interprétation donnée par les parties.
Déficience perceptuelle
La reproduction de livres en gros caractères est permise par la licence de Copibec pour les établissements préscolaires, primaires et secondaires. Les établissements des autres niveaux doivent communiquer avec nous pour obtenir une autorisation.
Conformément à la Loi sur le droit d’auteur, Copibec offre un service permettant d’obtenir dans un délai et à un coût raisonnables, les œuvres de certaines maisons d'édition sur un support approprié. Les œuvres sont offertes en format PDF, sans mesures techniques de protection (MTP) afin d’être compatibles avec des outils technologiques permettant notamment de bénéficier de fonctions d'aide à la lecture, d'aide à la rédaction et d'aide à la révision-correction.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d’information!