COMMUNIQUÉ

Copibec dénonce les propos de la ministre David

Montréal, le 13 décembre 2016 - Copibec joint sa voix à celles de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) en réponse aux propos pour le moins affligeants tenus par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Madame Hélène David, vendredi dernier.

En réponse à une question de la députée d’Iberville, Madame Claire Samson, de la Coalition Avenir Québec, qui lui demandait si, en tant que ministre de l’Éducation supérieure et ancienne ministre de la Culture elle allait « envoyer une directive claire aux universités québécoises pour s’assurer qu’on respecte les créateurs et qu’on paie les droits d’auteur qui leur reviennent », la ministre David a plutôt affirmé que l’Université Laval faisait « des choses comparables (à celles que fait Copibec) et respectueuses du droit d’auteur » et agissait « en accord avec le principe des droits d'auteur du gouvernement fédéral ». Que la ministre puisse faire de telles affirmations alors que Copibec, en tant que représentante des auteurs, des créateurs et des éditeurs, poursuit justement l’Université Laval qui, depuis juin 2014, en application d’une politique interne de gestion des droits d’auteur refuse de payer les droits d’auteur, et qu’aucun tribunal ne se soit prononcé en faveur de la politique adoptée par l’Université Laval, démontre une méconnaissance du dossier. N’oublions pas qu’à l’extérieur du Québec, l’Université York est également devant les tribunaux pour des raisons similaires. Il faut noter que la ministre, qui affirme avoir vérifié ses informations auprès de l’Université Laval, n’a pas jugé utile de rencontrer Copibec et les représentants des auteurs et des éditeurs et semble mal connaître le rôle des sociétés de gestion.

Utilisation équitable
Rappelons que, contrairement à la politique mise de l’avant par l’Université Laval, ni la Loi ni les tribunaux n’établissent un pourcentage uniforme d’utilisation équitable permettant de reproduire jusqu’à 10 % (ou un chapitre, selon ce qui est le plus avantageux pour l’université) d’une œuvre, sans autorisation ni paiement de redevances aux ayants droit. D’ailleurs, George Azzaria, Professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, soulignait en mars 2015, dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir, que l’utilisation équitable est une notion floue et que « le pari [que tient l’Université Laval] est fort risqué sur le plan juridique. À la fin de ce qui s’annonce comme un long parcours judiciaire sonnera l’heure des comptes. On pourra alors déterminer si l’Université Laval, en engloutissant des sommes importantes pour ne pas transiger avec Copibec et en contribuant aux revenus de ses procureurs, aura rendu le savoir plus accessible ».

La pertinence des sociétés de gestion
La Ministre a mis en doute la pertinence de passer par une entreprise telle que Copibec pour le paiement des redevances. Copibec n’est pourtant pas une entreprise comme une autre. En effet, la Société de gestion est un organisme à but non lucratif, reconnu par la Loi sur le droit d’auteur, qui appartient à la collectivité des auteurs et des éditeurs qui l’ont créée afin de faciliter l’accès aux œuvres tout en assurant la rémunération des auteurs et de leurs maisons d’édition.

Nous rappelons à Madame la Ministre qu’il n’y a pas si longtemps, lorsqu’elle était ministre de la Culture, elle affirmait vouloir se battre pour les créateurs et faire en sorte qu’on ne touche pas à la culture sous prétexte de difficultés financières.

Copibec a demandé à rencontrer la ministre rapidement afin qu’elle obtienne un portrait complet de la situation avec l’Université Laval. Copibec a depuis toujours privilégié une approche constructive dans ses relations avec les établissements d’enseignement, et continuera de privilégier cette approche avec les autres universités québécoises, afin d’assurer que tous les acteurs travaillent ensemble à trouver une solution qui soit véritablement équitable.

Copibec est la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, un organisme à but non lucratif, créé en 1997, par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL). Elle regroupe aujourd’hui des membres de divers horizons représentant les auteurs et les éditeurs québécois. Copibec est mandatée directement par les titulaires de droits. Elle regroupe des milliers d’auteurs et d’éditeurs québécois de livres, de journaux et de périodiques. Elle compte également des ententes bilatérales avec plus de 30 pays ce qui lui permet d’administrer un répertoire de millions d’œuvres.

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Source : Caroline Lacroix
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