La Ville de Montréal chef de file en matière de respect des droits d’auteur


La Ville de Montréal chef de file en matière de respect des droits d’auteur

COMMUNIQUÉ

La Ville de Montréal chef de file en matière de respect des droits d’auteur

Montréal, le 24 novembre 2015 – La Ville de Montréal et Copibec ont conclu une entente concernant la reproduction et le partage, par les employés municipaux, d’extraits d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur (livres, revues, journaux, etc.) Cette entente couvre les quelque 21 000 employés et élus de la ville. Elle prévoit, pour l’année 2015-2016, le paiement à Copibec de 132 000 $ afin de compenser les auteurs et les éditeurs des œuvres utilisées.

Copibec salue le rôle de chef de file du maire Denis Coderre, qui fait de Montréal la première ville du Québec à conclure une entente de ce type avec une société de gestion collective. Par ce geste concret, la Ville de Montréal s’engage à respecter les droits des auteurs et des éditeurs et reconnaît l’apport de ces derniers à la vitalité culturelle et économique des municipalités. 

Plusieurs utilisations sont prévues par la licence accordée à la ville par Copibec, notamment le partage par courriel, entre employés, d’un ou de plusieurs articles, la photocopie de documents à des fins de formation ou d’information, le dépôt sur un réseau protégé de textes spécialisés pour alimenter un groupe de travail, etc. Les employés sont ainsi libérés de l’obligation d’obtenir des autorisations à la pièce et accèdent à un vaste répertoire de titres canadiens et étrangers.

Copibec est la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, un organisme sans but lucratif, créé en 1997, par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL). Elle regroupe aujourd’hui des membres de divers horizons représentant les auteurs et les éditeurs québécois.

Copibec est mandatée directement par les titulaires de droits. Elle regroupe plus de 900 éditeurs québécois de livres, de journaux et de périodiques, et quelque 25 000 auteurs et artistes québécois. Elle compte également des ententes bilatérales avec près de 30 pays ce qui lui permet d’administrer un répertoire de millions d’œuvres.

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Source :
Caroline Lacroix
Responsable des communications
c.lacroix@copibec.qc.ca
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