Forfait Livres 2017 : 1,59 million de dollars distribués


Aujourd’hui est un jour très attendu chez les auteurs et éditeurs du Québec. Copibec procède à la distribution du Forfait Livres 2017. En tout, 12 442 chèques seront distribués totalisant 1 593 415 $ !

Qui aura droit à un chèque de redevances ?

Tous les auteurs et éditeurs titulaires des droits de reproduction sur les livres admissibles au forfait.

Quelles sont les règles d’admissibilité des livres ?

Le livre doit avoir été publié de 2004 à 2015 par un éditeur québécois ayant mandaté Copibec et avoir été inscrit à notre répertoire avant le 30 juin 2017. Le livre doit respecter plusieurs autres critères relatifs à son nombre de pages, son type de publication, etc. Pour plus de détails, communiquez avec nous.

En tout, plus de 49 000 livres sont admissibles au paiement ! Chaque livre s’est vu attribuer un montant de 37,74 $ distribué entre l’éditeur et les auteurs en fonction du partage indiqué par l’éditeur lors de l’inscription du titre.

Je suis auteur et mon livre pourrait être admissible, mais je ne suis pas inscrit chez Copibec. Que dois-je faire ?

Si votre éditeur a mandaté Copibec, celui-ci devrait avoir inscrit votre livre au répertoire. Il devrait également vous avoir inscrit comme auteur. Il peut donc y avoir des dollars qui vous attendent !

Pour recevoir des redevances, inscrivez-vous sans plus tarder !

D’où proviennent les redevances payées lors du forfait livres ?

Les redevances payées lors du forfait livres proviennent de plusieurs sources : des intérêts générés par les sommes perçues par Copibec jusqu’à leur distribution, de sommes reçues de sociétés étrangères pour lesquelles Copibec ne dispose d’aucune information, de sommes non distribuables parce que les déclarations demeurent incomplètes, ainsi que des sommes reçues du gouvernement fédéral.

Le conseil d’administration de Copibec, composé à parité de représentants des auteurs et des éditeurs, décide des modalités de distribution de ces sommes. Comme les paiements de type forfaitaire ne sont pas liés à des déclarations de reproduction, vous pouvez recevoir des redevances même si vos publications n’ont pas fait l’objet de déclarations d’utilisation. Et ce, tous les deux ans !

Notre façon de favoriser la diversité culturelle en contribuant à l’amélioration des conditions socio-économiques des créateurs d’ici !

Pour plus d’information sur la distribution des redevances, consultez la section Confiez-nous la gestion de vos droits – Redevances de notre site ou encore, communiquez avec nous !