Saviez-vous que l’absence du symbole © ne signifie pas qu’une œuvre est libre de droits?


Saviez-vous que l’absence du symbole © ne signifie pas qu’une œuvre est libre de droits?

Contrairement à la croyance populaire, le symbole © n’est pas obligatoire pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur. Ce mythe tenace contredit un principe fondamental en droit d’auteur : une œuvre est protégée dès sa création sans autre formalité ou avis. Non seulement ce principe est reconnu dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur, mais il a également été adopté de longue date en droit international. En effet, l’affirmation du principe de protection automatique est un des trois droits fondateurs de la Convention de Berne de 1886, ratifiée par  États, et se retrouve dans les accords internationaux qui l’ont suivie.

Ainsi, que le symbole © ou toute autre mention relative au droit d’auteur soient absents ne signifie pas que l’œuvre est libre de droits.

S’il ne permet pas de protéger une œuvre, à quoi sert le symbole © ?

Ce symbole conserve son importance, car il s’agit d'un symbole universellement reconnu rappelant aux usagers qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur. En voyant ce symbole, l’utilisateur de l’œuvre ne peut pas prétendre ignorer l’existence d’un droit d’auteur.

Le symbole © permet donc de protéger les droits d’auteur contre la méconnaissance du principe de « protection automatique ». Il permet également, lorsqu’il est accompagné du nom de l’auteur ou du titulaire du droit d’auteur, de fournir des informations sur la personne devant être contactée par un utilisateur qui désire obtenir une autorisation.

En résumé, malgré une mauvaise compréhension du symbole ©, celui-ci vous a peut-être évité d’enfreindre le droit d’auteur. Tant mieux! Mais, souvenez-vous, l’absence de mention relative au droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre soit libre de droits!