Copibec est fière de fêter ses 20 ans d’existence en annonçant le renouvellement de son entente avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) concernant la reproduction de documents protégés dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, ce qui inclut l’enseignement aux adultes et les centres de formation. Par la signature de ce nouvel accord, le MEES réitère son appui à la gestion collective pour faciliter l’accès aux œuvres, ainsi qu’au droit des auteurs et des éditeurs de toucher « une juste part » pour l’utilisation de leur travail.

Au fil des années, malgré les changements de gouvernements, de nombreux remaniements et des vents adverses en provenance des autres provinces canadiennes, le ministère de l’Éducation du Québec a toujours maintenu le cap et soutenu, de façon concrète, le travail des créateurs. D’une durée de trois ans (2017-2020), la nouvelle entente prévoit que le MEES versera à Copibec un total de 14 244 924 $ pour la reproduction, dans les écoles, de millions de pages d’ouvrages pédagogiques, d’articles, de romans jeunesse, de textes de chansons et de pièces de théâtre. Les redevances perçues seront redistribuées aux auteurs et aux éditeurs en fonction des déclarations de reproduction transmises par les enseignants à Copibec.

Le ministère de l’Éducation et le respect du droit d’auteur, un engagement durable

Dès 1984, le ministère de l’Éducation du Québec, par la voix de son ministre de l’époque, Camille Laurin, s’engageait auprès des créateurs par la signature d’un premier accord concernant la reprographie d’œuvres protégées. C’était alors l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) qui pilotait le dossier de la gestion des droits de reprographie et qui veillait à l’application de cette première licence. Cette entente donnait à tous les ordres d’enseignement un accès à un répertoire alors limité à 16 000 titres de livres québécois dont des extraits pouvaient être photocopiés selon certaines limites. En retour, le Ministère s’engageait à verser 1 million de dollars sur cinq ans.

En 1985, l’UNEQ procède à un premier versement de redevances à 1 927 auteurs et à 206 éditeurs du Québec. À cette époque « lointaine », une grande partie du travail de recensement des titres et des auteurs est effectuée manuellement et chaque chèque est glissé dans une enveloppe par un employé de l’UNEQ!

Depuis la création de Copibec en 1997, la collaboration entre le ministère de l’Éducation, les auteurs et les éditeurs s’est accrue considérablement. Aujourd’hui, les enseignants peuvent photocopier, mais aussi numériser et projeter, des extraits de millions d’œuvres en provenance d’une trentaine de pays. Les inscriptions de titres et les déclarations de reproduction se font en ligne et Copibec permet aux enseignants d’accéder à SAMUEL, sa plateforme de documents numérisés. Chaque jour, les agents de Copibec rencontrent les enseignants et répondent à leurs appels et à leurs courriels. L’échange est constant. Copibec cherche des solutions, met en relation utilisateurs et éditeurs d’œuvres afin de répondre aux besoins des uns tout en tenant compte des attentes légitimes des autres. L’écoute et la collaboration sont toujours au rendez-vous!

Ce que permet l’Entente 2017-2020

La nouvelle Entente primaire-secondaire permet à tous les enseignants et professionnels de l’enseignement des niveaux préscolaire, primaire et secondaire, ainsi qu’aux enseignants en éducation aux adultes et en formation professionnelle de faire des reproductions de millions de documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Elle leur permet également d’accéder à et de télécharger des extraits des documents de toutes sortes offerts sur SAMUEL.

Enseignants et professionnels de l’enseignement peuvent photocopier ou numériser jusqu’à 10 % ou 25 pages d’un ouvrage scolaire et 15 % de tout autre document tels des livres, des journaux, des revues ou des recueils de partitions. En certaines circonstances, ils peuvent projeter une œuvre complète en classe ou reproduire une pièce de théâtre dans son entièreté! Pour plus de détails, consultez la section Ce que permet l’entente primaire-secondaire de notre site web.

L’importance des collectes de données

Afin de recueillir les informations et de distribuer les redevances de façon juste et équitable aux auteurs et éditeurs dont les œuvres sont reproduites, Copibec procède à nouveau à une collecte de données dans les écoles du Québec. Cette opération permet à Copibec de recueillir de précieuses informations permettant l’identification des œuvres utilisées dans les écoles.

Cet exercice, effectué dans 350 écoles du Québec chaque année depuis onze ans, est d’ailleurs déjà bien connu des enseignants. Nous tenons à les remercier pour leur implication au fil des ans. Visitant les écoles régulièrement pour offrir des formations sur le droit d’auteur, Copibec est témoin des efforts de nos enseignants pour bien s’informer et faire en sorte de respecter les droits des créateurs. La participation aux collectes de données en est un exemple concret.

Les besoins des enseignants évoluent, la gestion collective aussi! Nous remercions tous nos partenaires du monde de l’enseignement et, c’est forts de leur soutien, que nous abordons l’avenir!

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