Est-ce que mes documents sont protégés à l’extérieur du Canada?


Est-ce que mes documents sont protégés à l’extérieur du Canada?

La réponse est oui. Lorsque vos documents sont utilisés à l’international, ceux-ci tombent sous la juridiction du pays où ils sont utilisés. La Loi canadienne sur le droit d’auteur ne s’applique pas, que vous ayez la citoyenneté canadienne ou que vos documents soient publiés par une maison d’édition canadienne.

Cela ne signifie pas pour autant que n’importe qui peut utiliser vos documents sans votre consentement et sans vous verser de redevances pour vos droits d’auteur.

En fait, chaque fois que l’on traverse une frontière, les règles changent… en partie.

Le traitement national

En raison de la Convention de Berne ratifiée par 175 États, un pays signataire doit s’assurer que vos documents sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur du pays au même titre qu’une œuvre locale.

Vous conservez donc vos droits d’auteur sur vos documents disponibles à l’extérieur du pays, mais les dispositions législatives peuvent varier d’une juridiction à l’autre.

Principes fondamentaux

Toutefois, les règles ne changent pas du tout au tout. Les États signataires de la Convention de Berne doivent respecter certains principes fondamentaux communs :

- La protection d’un document par le droit d’auteur ne doit pas être soumise à une formalité
- Des droits moraux doivent être reconnus à l’autrice ou l’auteur, notamment le droit de revendiquer l’attribution de votre œuvre et de protéger son intégrité
- Des droits patrimoniaux exclusifs doivent être attribués à l’autrice ou l’auteur, notamment le droit de reproduction
- La durée minimale du droit d’auteur doit s’étendre jusqu’à 50 ans après la mort de l’autrice ou de l’auteur

Utilisations de vos œuvres à l’international

Grâce à ces principes fondamentaux, les utilisatrices et les utilisateurs dans les pays signataires doivent respecter vos droits d’auteur conformément à la loi en vigueur dans leur pays. En soi, ce n’est pas une mauvaise nouvelle, puisque celle-ci peut être plus protectrice que la loi canadienne !

Ainsi, si au Canada votre œuvre tombe dans le domaine public 50 ans après l’année de votre décès, cela ne se produira qu’à la fin de la 70e année dans un pays européen.

Sachez également que les sociétés de gestion des différents pays collaborent étroitement. Par exemple, Copibec a signé des ententes bilatérales avec 33 pays. Si vos œuvres font l’objet de déclarations de reproduction dans ces pays, vous recevrez des redevances.