Il existe 3 croyances très répandues :
- L’œuvre a été publiée il y a des décennies. Il ne doit plus y avoir de droits d’auteur
- L’auteur est décédé. L’œuvre doit maintenant être libre de droits
- L’œuvre n’est plus publiée. Elle est donc libre de droits
Ces mythes sont fondés sur de fausses prémisses, soit que la durée du droit d’auteur est déterminée par l’année de publication, qu’elle est liée à la disponibilité de l’œuvre sur le marché ou que si l’auteur n’est plus, l’œuvre n’est plus protégée.
Or, la durée du droit d’auteur est déterminée par l’année de décès de l’auteur, et non pas par l’année de publication. Qui plus est, les droits d’auteur sont des biens patrimoniaux pouvant être transférés aux héritiers de l’auteur.
Vie de l’auteur + 50 ans
En règle générale au Canada, le droit d’auteur perdure durant toute la vie de l’auteur et jusqu’à la 50e année suivant l’année de son décès. Lors du décès de l’auteur, les droits sont cédés aux héritiers de l’auteur et aux héritiers des héritiers, s’il y a lieu.
Au terme de la cinquantième année suivant le décès de l’auteur, l’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et peut être utilisée par tous sans autorisation ni rémunération des héritiers. On dit alors qu’elle tombe dans le domaine public. Ainsi, au 1er janvier 2017, les œuvres des créateurs décédés en 1966 sont tombées dans le domaine public. Cela inclut les écrits du poète et écrivain français André Breton et de l’académicien français Georges Duhamel ainsi que les œuvres du compositeur québécois Pierre Mercure.
Si une œuvre a été composée par plusieurs auteurs, il faudra attendre que tous les auteurs soient décédés depuis 50 ans.
Attention aux traductions
Fait encore moins connu : la règle des 50 ans après l’année du décès s’applique également à tous les collaborateurs, soit les traducteurs, les illustrateurs et les adaptateurs. Le décompte s’amorce avec le décès du dernier des collaborateurs.
Il faut donc faire attention aux œuvres anciennes. L’œuvre originale de Platon est libre de droits depuis plus de 2 millénaires, mais les œuvres traduites peuvent toujours être protégées. Il en va de même pour l’œuvre de Rabelais dont les adaptations en français moderne peuvent toujours être protégées.
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Précédemment dans la catégorie Saviez-vous que: Saviez-vous que votre œuvre n’est pas protégée par la Loi canadienne sur le droit d’auteur lorsqu’elle est utilisée à l’extérieur du pays ?