Saviez-vous que vous n’avez pas à enregistrer votre œuvre pour bénéficier de la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur ?


Saviez-vous que vous n’avez pas à enregistrer votre œuvre pour bénéficier de la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur ?

Vous êtes nombreux à croire qu’il est obligatoire d’enregistrer son œuvre afin qu’elle soit protégée par la Loi sur le droit d’auteur. Pourtant, c’est faux !

Une œuvre est protégée dès sa création. Elle doit être une création originale, c’est-à-dire qu’elle émane de son auteur et résulte de son talent et de son jugement. Il ne s’agit pas ici d’une originalité au sens artistique du terme. La fixation de l’œuvre sur un support physique ou numérique, tel qu’une feuille de papier, un cadre, un film, un mur, une clé USB, un site web, etc., sera nécessaire pour démontrer l’existence et les spécificités de l’œuvre notamment en cas de reproduction ou de plagiat par un tiers.

L’enregistrement d’un droit d’auteur n’est pas obligatoire, mais peut vous être utile dans le futur.

L’OPIC me permet d’enregistrer mon œuvre. Pourquoi alors ?

La Loi vous accorde automatiquement un droit d’auteur, mais vous aurez peut-être un jour à prouver que vous êtes bien le titulaire des droits (espérons que ce jour n’arrivera jamais).

L’enregistrement de votre œuvre dans un registre reconnu peut s’avérer utile pour démontrer qu’il s’agit bien d’une œuvre née de votre effort créatif.

En faisant une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur sur une œuvre à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), vous obtiendrez un certificat attestant que les droits vous appartiennent à partir de la date de l’enregistrement de l’œuvre. Ce certificat peut être utilisé devant les tribunaux et crée une présomption de titularité des droits d’auteur.

Notez que l’OPIC ne permet pas le dépôt physique de votre œuvre. Vous n’y inscrivez que le titre ainsi que sa catégorie et son support.

Dépôt de manuscrit

Le dépôt scellé d’un manuscrit peut également être utilisé devant les tribunaux. Contrairement à l’enregistrement auprès de l’OPIC, le contenu de votre œuvre est également enregistré.

Au Québec, la SARTEC, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, offre un service de dépôt de manuscrits à peu de frais.

ATTENTION ! Un enregistrement à l’OPIC et à la SARTEC n’offre aucune garantie. Ces enregistrements peuvent servir de preuve devant les tribunaux, sans plus.

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