La facilité d’accès au contenu, la possibilité de faire un copier-coller, d’imprimer ou de télécharger du contenu en quelques clics, nous font aisément perdre de vue un principe fondamental du droit d’auteur :

Toute œuvre originale est automatiquement protégée par la Loi sur le droit d’auteur, quel que soit le support sur lequel elle est fixée.

Par conséquent, tous les documents, les textes, les images, la musique ou les vidéos mis en ligne sont automatiquement couverts par la Loi. Les auteurs ont donc sur leurs œuvres les mêmes droits et protections dans l’univers numérique (incluant l’internet) que dans l’univers papier.

Même si l’accès est « gratuit » ?

Le fait de pouvoir consulter gratuitement un document sur internet n’implique pas nécessairement qu’il puisse être reproduit ou utilisé sans autorisation.

Comment savoir si je peux réutiliser le contenu sans enfreindre le droit d’auteur ?

Vous devez examiner attentivement les conditions d’utilisation du site internet et de l’œuvre avant de la reproduire. En l’absence d’autorisation, il n’est pas permis de reproduire le contenu.

Dans le doute, communiquez avec le titulaire des droits afin d’obtenir une autorisation.

Exceptions pour les établissements d’enseignement

La Loi sur le droit d’auteur prévoit une exception pour les utilisations par des établissements d’enseignement. Cette exception permet l’utilisation d’œuvres dans les établissements d’enseignement, devant un public formé majoritairement d’élèves, à des fins pédagogiques. Certaines conditions doivent être respectées :

• Le site web doit être ouvert au public. Ainsi, l’exception ne s’applique pas aux œuvres disponibles sur un site accessible par mot de passe.
• Si le site est ouvert au public, il ne doit pas y avoir d’avis bien visible interdisant l’utilisation de l’œuvre ou une mesure technologique y restreignant l’accès.
• L’utilisateur sait ou devrait savoir que le contenu a été rendu accessible avec l’autorisation du titulaire de droits, c’est-à-dire légalement. Nous vous encourageons fortement à éviter les sites de partages, à utiliser des sites officiels, par exemple les sites des créateurs eux-mêmes, et à vérifier les conditions d’utilisation.

Et vous devez, bien sûr, mentionner la source et les informations bibliographiques.

Dans le doute, communiquez avec Copibec ou le titulaire des droits afin de demander une autorisation.

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