COMMUNIQUÉ

Copibec se réjouit de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur 

Montréal, le 15 décembre 2017 – Copibec accueille favorablement le déclenchement de l’examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

Copibec souhaite que cet examen soit l’occasion pour le gouvernement de Justin Trudeau de procéder à un rééquilibrage de la Loi sur le droit d’auteur afin que celle-ci procure aux auteurs, et à leurs éditeurs, un écosystème leur permettant de se développer et d’investir dans la création en ayant l’assurance d’être rémunérés lors de l’utilisation de leurs œuvres.

Frédérique Couette, directrice générale de Copibec, déclare « espérer que cet examen permettra au gouvernement de prendre la mesure des dommages causés par la multiplication des exceptions non rémunérées adoptées en 2012. Il est important de travailler ensemble et de poursuivre le dialogue afin de faire taire ceux qui veulent opposer les auteurs et les éditeurs aux utilisateurs d’œuvres. »

Bien que l’examen soit piloté par le comité permanent du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Copibec s’attend à ce que Patrimoine canadien et sa ministre y participent activement notamment en apportant un éclairage essentiel sur le rôle de la culture et des créateurs dans notre société et la nécessité de protéger leurs droits.

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À PROPOS DE COPIBEC

Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif créée en 1998 par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour la gestion des droits de reproduction de milliers d’éditeurs et d’auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de quelque 30 pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

SOURCE :
Copibec
Caroline Lacroix
Responsable des communications
et des services aux titulaires de droits
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