Bien qu’au Canada nous ayons une Loi sur le droit d’auteur, on utilise souvent le pluriel pour parler des droits d’auteur. Pourquoi? Parce que le droit d’auteur se décompose en droits exclusifs pouvant être exercés de manière distincte.

Tout d’abord, il existe deux grands types de droits : le droit patrimonial et le droit moral. Ensuite, chacune de ces deux catégories recouvre divers droits. Ceux-ci peuvent être exercés ensemble ou séparément, par une ou plusieurs personnes, sur des territoires différents ou mondialement, de manière exclusive ou non, etc.

Les droits patrimoniaux

Ils donnent au titulaire de droits le droit exclusif de faire certains actes à l’égard de l’œuvre, mais également celui d’autoriser un tiers ou des tiers à effectuer ces actes. Le titulaire de droits peut décider des conditions d’exploitation et d’utilisation de l’œuvre. Ainsi, le titulaire de droits déterminera le territoire d’exploitation, la durée, la rémunération à lui être payée, généralement sous forme de redevances ainsi que toutes autres conditions relatives à l’exploitation de l’œuvre.

Les droits patrimoniaux comprennent notamment le droit exclusif de :

• produire ou de reproduire l’œuvre sous une forme matérielle quelconque
• exécuter ou représenter l’œuvre en public
  publier l’œuvre
• traduire l’œuvre et utiliser cette traduction
• transformer une œuvre dramatique en une œuvre non dramatique et inversement
• confectionner un support permettant qu’une œuvre littéraire, musicale ou dramatique soit reproduite, représentée ou exécutée mécaniquement
• adapter et présenter une œuvre en une version cinématographique
  communiquer une œuvre par télécommunication
• présenter une œuvre artistique au public lors d’une exposition pour des fins autres que la vente ou la location
• louer un programme d’ordinateur ou un enregistrement sonore

Ces droits portent tout autant sur la totalité de l’œuvre que sur une partie importante de celle-ci. Dans certains cas, ces droits sont limités par des exceptions.

Qui détient les droits patrimoniaux?

En règle générale, les droits patrimoniaux appartiennent à l’auteur de l’œuvre. En tant que titulaire des droits, l’auteur détient l’exclusivité sur l’exploitation et l’utilisation de son œuvre.

Le titulaire des droits est libre de confier ses droits patrimoniaux à un tiers par un contrat tel qu’une licence d’utilisation ou une cession de ses droits. C’est généralement en négociant de tels contrats et les redevances qui y sont attachées, que l’auteur va pouvoir vivre de son œuvre. Il est donc fréquent que le titulaire des droits ne soit plus l’auteur lui-même, mais un éditeur ou une maison de disque, par exemple.

Les droits moraux

D’une tout autre nature, les droits moraux permettent à l’auteur de s’assurer du respect de son œuvre et de sa qualité d’auteur. Il s’agit du droit d’attribution, soit le droit pour l’auteur d’être associé à son œuvre et du droit à l’intégrité de l’œuvre.

Les droits moraux seront abordés plus en détail lors de notre prochain Saviez-vous que. Restez à l’affût et à la semaine prochaine!