Ce printemps, Copibec effectuera un versement de redevances aux créateurs d’arts visuels. Pour être admissible à ce paiement, vous devez inscrire vos œuvres à votre compte Copibec avant la date limite du 6 avril 2018.
Œuvres artistiques admissibles
Afin d’être admissible à ce paiement, au moins une de vos œuvres doit avoir été reproduite dans une publication québécoise publiée entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. Les publications admissibles sont :
- Les journaux québécois imprimés
- Les revues québécoises imprimées
- Les livres québécois imprimés pour lesquels vous n’êtes pas titulaires des droits
- Les catalogues d’exposition québécois imprimés
Les œuvres reproduites dans des publications numériques ou publiées à l’extérieur du Québec ne sont pas admissibles.
Les livres pour lesquels vous êtes coauteur à titre d’illustrateur ne sont pas admissibles aux paiements pour les arts visuels. Vous pourriez toutefois recevoir des redevances si ses livres sont reproduits par nos utilisateurs ou dans le cadre des Forfaits Livres.
Comment s’inscrire au paiement des arts visuels
Rendez-vous dans la section Inscription à un forfait arts visuels de votre compte Copibec. Vous y verrez la liste des œuvres que vous avez inscrites lors des précédents paiements. Cliquez sur Ajouter une inscription pour inscrire vos nouvelles œuvres.
Lors de l’inscription, vous devrez nous donner les informations suivantes :
- La liste des publications admissibles dans lesquelles vos œuvres ont été reproduites
- Le nombre d’œuvres reproduites pour chaque année admissible pour chaque publication
Si vous ne possédez pas de compte Copibec, inscrivez-vous sans frais en quelques étapes!
Si votre chèque doit être émis au nom d’une personne morale (compagnie, regroupement, etc.), nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire à l’aide du formulaire d’inscription sur support papier, et ce, pour des raisons techniques.
Attention! Copibec se réserve le droit de refuser toute inscription effectuée après le 6 avril 2018. Faites vite!
Œuvres reproduites après le décès de l’artiste
Pour inscrire les œuvres d’un artiste décédé, veuillez communiquer avec nous. Nous vous ferons parvenir un formulaire spécifique prévu à cet effet.
Renseignements additionnels
Pour toute question concernant le paiement des arts visuels ou pour de l’assistance lors de votre inscription, communiquez avec notre spécialiste responsable du dossier : Isabelle Billeau