Savez-vous ce qu’est le dépôt légal?


Savez-vous ce qu’est le dépôt légal?

Ouvrez un livre et jetez un coup d’œil aux premières pages. Vous y trouverez une mention légale où sont indiqués les références bibliographiques et l'ISBN, mais aussi le terme « dépôt légal » accompagné d’une année. Les éditeurs sont dans l’obligation d’inscrire cette information dans tous les livres publiés. Cette impression vient avec l’obligation, encore plus importante, d’effectuer le dépôt légal. En quoi cela consiste-t-il?

Une obligation légale

Depuis 1953, tous les éditeurs canadiens doivent remettre 2 exemplaires de leurs publications à Bibliothèque et Archives Canada. Depuis 1968, les éditeurs québécois doivent remplir le même devoir à l'égard de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Ces obligations sont inscrites dans la Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada, ainsi que dans la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Les éditeurs ne respectant pas cette obligation sont passibles d’une amende.

Notez que le dépôt légal ne constitue pas une forme d’enregistrement du droit d’auteur. Au Canada et dans tous les autres pays signataires de la Convention de Berne, le droit d’auteur est attribué automatiquement au créateur dès la fixation de l’œuvre sur un support.

Comment effectuer le dépôt légal?

Le dépôt légal peut être effectué sans frais à la BAnQ et Bibliothèque et Archives Canada. Dans certains cas, vous pourriez même déduire de vos impôts le coût de production des exemplaires déposés.

En règle générale, 2 exemplaires de votre œuvre sont requis par le dépôt légal. Le premier exemplaire sera archivé à des fins de conservation, tandis que le deuxième sera utilisé à des fins de diffusion.

Une obligation essentielle pour la préservation de la culture

Le dépôt légal est l’application moderne d’un idéal que poursuivent les sociétés humaines depuis des millénaires : conserver le patrimoine littéraire et culturel de l’humanité. De la bibliothèque d’Alexandrie à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, des bibliothécaires et archivistes ont travaillé d’arrache-pied pour préserver tous les écrits et toutes les œuvres ayant été publiées afin de mieux les diffuser.

Depuis 1945, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) recommande à ses membres de mettre en place un système de dépôt légal afin de sauvegarder toute œuvre sur tout support.

Si le dépôt légal se limitait à l'origine à la littérature, il s’applique maintenant à plusieurs domaines artistiques et intellectuels. La BAnQ recueille plus que les livres. Les partitions musicales, les périodiques, la musique sur disque, les logiciels, les films, les sites web, mais aussi les affiches culturelles et gouvernementales, les cartes postales et les estampes doivent faire l’objet de dépôts légaux!

Le dépôt légal, un concept français vieux de près de 500 ans

Si plusieurs civilisations ont fait des efforts remarquables afin de conserver le patrimoine de l’humanité au fil des siècles, l’idée de rendre obligatoire le dépôt des œuvres dans une bibliothèque centrale date du XVIe siècle.

François 1er, roi de France, est le premier à instaurer le dépôt légal. Dans l’Ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, le roi décrète que tout livre vendu en France sera d'abord déposé à la bibliothèque royale. Dans ce décret, François 1er déclare :

« Nous avons délibéré de faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d’être vues qui ont été ou seront faites, [pour y avoir recours] si de fortune [elles] étaient […] perdues de la mémoire des hommes. »

Préservation ou censure?

Si le roi de France avait bien l’ambition de constituer un patrimoine culturel, ce n’était pas sa première intention. Derrière l’obligation d'effectuer un dépôt légal avant publication se cache une volonté de contrôler la diffusion des idées. Seules « les œuvres dignes d’être vues » seront autorisées à être publiées.

Le dépôt légal aujourd’hui

Le dépôt légal comme outil de censure est chose du passé. Il n’est plus obligatoire de le faire avant de publier, quoique cela demeure la pratique courante.

Aujourd’hui, le seul objectif du dépôt légal est de conserver chaque œuvre publiée. Dans le cadre des 50 ans de la BAnQ, Le Devoir rapportait que la collection nationale contient 1,2 million de livres imprimés! Seulement en 2017, 18 330 livres et brochures se sont ajoutés aux archives de l’institution. Du côté de Bibliothèque et Archives Canada, la collection comprend plus de 20 millions de livres et 30 millions de photos!

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Saviez-vous que la BAnQ et de nombreuses bibliothèques collaborent avec Copibec? Grâce aux licences de reproduction, les usagers des bibliothèques peuvent reproduire livres et périodiques en tout respect de la Loi sur le droit d’auteur?