Le saviez-vous? Les œuvres parues dans les livres, revues, journaux et catalogues d’exposition sont admissibles à un paiement de redevances.
Copibec vient de procéder au paiement de redevances pour les créateurs d’œuvres artistiques. Plus de 400 000 $ ont été distribués à près de 1 700 créateurs d’œuvres artistiques.
Le paiement des arts visuels
Les œuvres d’art visuel peuvent se retrouver parmi les documents reproduits. Afin d’assurer une rémunération à leurs créateurs, Copibec distribue des redevances aux artistes ayant enregistré dans leur compte les publications dans lesquelles leurs œuvres apparaissent. Cette distribution vient compenser le manque d’information sur les œuvres artistiques qui peuvent se retrouver dans les déclarations faites par nos utilisateurs d’œuvres.
D’où proviennent les redevances?
3% des redevances payées par les utilisateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont destinées aux paiements des arts visuels. Les artistes dont les œuvres sont reproduites par les utilisateurs sont ainsi compensés. L’enveloppe forfaitaire est complétée par des sommes non distribuables. Le tout est réparti entre les personnes admissibles.
Préparez-vous au prochain paiement!
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