Le 22 mai 2018, Frédérique Couette, la directrice générale de Copibec, comparaissait devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie qui est chargé de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

La gestion collective : une solution moderne et équilibrée

Lors de son passage sur la colline du Parlement, Me Couette a rappelé qu’il y a environ six ans, lors du processus de modernisation de la Loi sur le droit d’auteur, nous mettions en garde les députés contre les dérives et les risques liés à l’introduction du mot « éducation » dans l’exception d’utilisation équitable. « Les représentants du secteur de l’éducation (CMEC, Universités, CAUT) tenaient un discours rassurant : jamais, affirmaient-ils, ils ne mettraient fin aux licences avec les sociétés de gestion. Il s’agissait d’une simple clarification sans aucune conséquence négative tangible pour les titulaires de droits. » Pourtant, dès janvier 2013, les établissements d’éducation du Canada (à l’exception du Québec) commençaient à mettre fin à leurs ententes avec Access Copyright. En juin 2014, l’Université Laval faisait de même en refusant de négocier avec Copibec.

La directrice générale a aussi souligné que bien que les universités dépensent des millions de dollars en budget d’acquisition pour accéder au contenu des grands éditeurs étrangers de revues scientifiques « autour de 80 % des déclarations de reproduction que nous recevons, quel que soit le niveau d’enseignement, portent sur des reproductions de livres et non de revues internationales. Ce ne sont pas les grands groupes étrangers d’édition de revues qui ont pâti de la baisse des redevances, mais bien nos petits et moyens éditeurs, nos éditeurs d’ici. Ceux pour qui les redevances représentent en moyenne 18 % de leurs bénéfices nets. »

Elle a conclu sa présentation en soulignant que la gestion collective contribue à l’équilibre tant recherché : « Atout indéniable d’une loi équilibrée, la gestion collective concilie accessibilité des œuvres et facilité de gestion, d’une part, avec rémunération des titulaires de droits grâce au paiement de redevances d’un montant raisonnable, d’autre part. Elle favorise non seulement l’accès immédiat à la connaissance, mais elle préserve la création et la diversité culturelle de demain. Ce n’est pas sans raison que l’UNESCO considère que la gestion collective est “un élément essentiel de construction d’un système national moderne de protection du droit d’auteur, capable de concourir efficacement à la dynamique du développement culturel.” »*

Vous pouvez lire le mémoire déposé par Copibec auprès du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie ainsi que le témoignage de notre directrice générale.

* UNESCO, GUIDE SUR LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS D’AUTEUR, 2000, Paula Schepens, p.9.