Nous reproduisons ici, avec son aimable autorisation, une traduction d’un texte écrit par John Degen, auteur et directeur général de The Writers’ Union of Canada (TWUC). Monsieur Degen fait référence à la situation dans le reste du Canada où les établissements d’enseignement ont majoritairement refusé de renouveler leurs licences avec Access Copyright. Le texte original en anglais peut être lu sur son blogue.

***

Et si nous avions un guichet unique où libérer les droits à coûts abordables tout en respectant ceux des créateurs ? Eh bien, nous en avons un !

Alors que la révision de la Loi sur le droit d'auteur se poursuit au Canada, je me pencherai sur certaines des questions clés soulevées par les membres du comité chargés de l'examen. Et, comme je l’ai exprimé dans un article précédent (en anglais), nous avons dépassé l’étape de se demander si la copie à grande échelle dans les établissements d'enseignement au Canada est un problème ou pas.

C'est un problème. Alors, comment pouvons-nous le résoudre ?

C’est à peu près ce que m’a demandé Terry Sheehan, député de Sault-Sainte-Marie, lors de ma comparution devant le comité rassemblé sur la colline du Parlement. Après avoir cité un communiqué de presse de la Writers’ Union of Canada sur la nécessité d'une solution immédiate au problème de la copie au Canada, M. Sheehan m'a demandé quelle solution je proposais.

J’ai répondu que le gouvernement doit trouver un moyen d'imposer la gestion collective afin de réguler la copie à grande échelle qui se traduit par la reproduction annuelle de plus de 600 millions de pages d’œuvres publiées. L'octroi de licences par le biais d'une société de gestion collective donne accès à un guichet unique où libérer les droits tout en assurant un paiement aux créateurs.

Mais n’avions-nous pas déjà cette solution ?

Oui. Mais ironiquement, depuis que la majorité des écoles canadiennes ont abandonné les licences au profit d’une interprétation large de l’« utilisation équitable », leurs coûts ont augmenté, les coûts des étudiants ont également augmenté considérablement et il est maintenant plus difficile pour les enseignants et les professeurs d'accéder aux œuvres dont ils ont besoin.

Comme je l'ai expliqué à M. Sheehan et au comité, la gestion collective est une question d'efficacité. Elle est moins chère et fonctionne mieux que l’approche privilégiée par les écoles en ce moment. De plus, le coût de l'octroi de licences est si abordable pour les établissements d’enseignement qu'il n'est pas nécessaire de répercuter ce coût sur leurs étudiants. Plusieurs universités canadiennes pourraient payer les coûts de leur licence avec une fraction d’un pour cent de leur budget.

Pourquoi le secteur de l'éducation ne le voit-il pas et pourquoi continue-t-il à privilégier un système qui lui coûte plus cher mais offre moins, c'est un paradoxe auquel ils sont les seuls à trouver un sens.

La gestion collective est la solution. D'autres pays, comme l'Australie, insistent sur l'octroi de licences obligatoires. Je crois que le Canada devrait faire de même.

***

La réponse complète de monsieur John Degen à la question de monsieur Sheehan peut être visionnée (en anglais) dans la vidéo au bas la page sur laquelle ce texte a été publié à l’origine.