On en parlait dans notre infolettre de décembre 2016 : les œuvres dont le titulaire de droits est introuvable demeurent protégées par la Loi sur le droit d’auteur et il est illégal d’en faire la reproduction ou tout autre usage sans d’abord demander l’autorisation. On qualifie ces œuvres comme étant « orphelines ».

Une œuvre orpheline, c’est…

Tout livre, article, enregistrement sonore ou vidéo, illustration, ou œuvre d’art protégés par le droit d’auteur dont les titulaires de droits sont impossibles à retracer.

Utiliser une œuvre orpheline

Pour utiliser une œuvre protégée par la Loi sur le droit d’auteur, vous devez d’abord et avant tout demander les autorisations aux titulaires de droits. Communiquer avec les éditeurs, regroupements, associations et sociétés de gestion est un bon point de départ.

S’il est impossible de remonter jusqu’aux personnes détenant les droits sur l’œuvre en question, obtenir une autorisation de la Commission du droit d’auteur sera nécessaire. Vous devrez démontrer que vous avez mis tout en œuvre pour les retrouver afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser l’œuvre.

Vous devrez leur fournir toute documentation pouvant être utile, telle que les correspondances et appels téléphoniques.

Vous pourrez ensuite faire une demande auprès de la Commission, qui jugera si oui ou non, elle vous accorde une licence de reproduction. Les titulaires de droits ont jusqu'à cinq ans après l’expiration de la licence pour se manifester et réclamer les redevances qui découleront de l’utilisation.

N’oubliez pas que Copibec peut vous aider à retrouver des titulaires de droits. Pour plus de détails, communiquez avec nous !

La Commission du droit d’auteur

Créée en 1989,  la Commission du droit d’auteur est un organisme de règlementation et de surveillance des ententes entre sociétés de gestion et utilisateurs . Au besoin, elle peut établir les montants de redevances que les utilisateurs doivent verser aux sociétés de gestion pour la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La Commission accorde également des licences lorsque les titulaires de droits sont introuvables.