Copibec et la Ville de Montréal viennent de renouveler pour une période de 5 ans (2018 à 2023) la licence concernant la reproduction, par les employés et les élus de la municipalité, de documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Ainsi, après avoir été la première ville à s’entendre avec Copibec pour légaliser les reproductions d'œuvres protégées effectuées par son personnel et ses élus, la Ville de Montréal devient la première municipalité du Québec à renouveler sa licence. Un leadership à souligner !

Copibec se réjouit de cette nouvelle entente. Elle salue l’ouverture et le sens éthique de la Ville de Montréal, qui n’a jamais fait la sourde oreille aux revendications des auteurs et des éditeurs concernant le respect de leurs droits et le versement de redevances pour l’utilisation de leur travail.

Obtenir une licence

Nous invitons toutes les municipalités et MRC du Québec qui n’ont pas encore de licence à se questionner sur l’utilisation de documents protégés par leurs employés et leurs élus.

La confection de revues de presse, la diffusion par courriel d’articles entre membres d’un groupe de travail, l’insertion de schémas provenant d’un livre dans une présentation PowerPoint ne sont que quelques exemples d’utilisations de documents protégés nécessitant une autorisation.

Les avantages d’une licence

 - Couvre l’essentiel des utilisations de documents

 - Facilite la gestion des droits d’auteur avec Copibec comme guichet unique

 - Réduit les coûts administratifs pour la libération des droits de chaque article et extrait de documents utilisés

 - Raccourcit les délais dus aux demandes d’autorisations, qui peuvent se multiplier au cours d’une même année

Vérifiez quelles sont les utilisations susceptibles d’enfreindre la Loi sur le droit d’auteur effectuées par votre administration municipale et procurez-vous une licence de Copibec pour légaliser le partage et la distribution de documents protégés  ! Faites-une demande. C’est simple et sans frais !

Municipalités, suivez l’exemple de Montréal ! Reconnaissez le droit des auteurs et des éditeurs citoyens de vos villes de recevoir une compensation pour l’utilisation de leur travail de recherche et de création !