Paiement éducation 2018 : Plus de 7 millions de dollars distribués


Paiement éducation 2018 : Plus de 7 millions de dollars distribués

L’éducation, un allié de taille dans la rémunération des créateurs

Copibec a procédé à son plus gros paiement de l’année ! Au total, 7 336 641,06 $ ont été distribués entre plus de 2000 auteurs, plus de 400 éditeurs, et 14 sociétés de gestion étrangères.

Les déclarations de reproduction utilisées pour effectuer ce paiement proviennent des 700 établissements d’enseignement primaire, secondaire, des centres de formation professionnelle, des centres d’éducation aux adultes ciblés par la collecte de données ainsi que des commissions soclaires, des cégeps et des universités. Même le ministère de l'Éducation participe en déclarant les extraits utilisés dans les examens ministériels.

Ces déclarations couvrent la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 pour les niveaux primaire, secondaire et collégial, et celle du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 pour le niveau universitaire.

À noter, plus de la moitié des documents reproduits dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire sont des titres québécois, et dans les cégeps, c’est près de 40%.

Université Laval : la patience est de mise

Telle que mentionnée dans notre communiqué paru récemment, l’entente à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval a été homologuée le 14 novembre dernier par le juge Simon Hébert.

Un paiement de redevances à cet effet est prévu. Toutefois, une analyse de même qu’un calcul des sommes doivent être effectués avant le versement qui aura lieu à la fin de l’année 2019. Pour plus de détails, consultez notre page Action collective.

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