Saviez-vous que le droit d’auteur est inclus à la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU ?


Saviez-vous que le droit d’auteur est inclus à la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU ?

La Déclaration universelle des droits de l’homme célèbre ses 70 ans cette semaine. Pour le droit d’auteur, il s’agit d’un anniversaire important. Depuis maintenant 7 décennies, vos droits d’auteur sont considérés comme des droits fondamentaux !

Vos droits d’auteur sont universellement reconnus à l’échelle mondiale. Ils sont inaliénables au même titre que la liberté d’expression et le droit à la sûreté de sa personne. En vertu de quoi ?

Il faut remercier les 58 États membres de l’Assemblé générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui, le 10 décembre 1948, ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Ce texte phare représente « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Le droit d’auteur, sans être nommé textuellement, figure à l’article 27.2 de la Déclaration :

« Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. »

Genèse du droit d’auteur à l’international

Les législations sur le droit d’auteur ont fait leur apparition dès le XVIIIe siècle. Dès 1709, le Royaume de Grande-Bretagne adopte le Statut d’Anne, qui est considéré par plusieurs comme la première loi sur le droit d’auteur de l’histoire. Au cours du même siècle, d’autres pays européens tels la Norvège, la France et l’Espagne, ainsi que les États-Unis, instaureront à leur tour des lois sur le droit d’auteur.

Or, les créateurs se voyaient confrontés à un problème : l’absence de coopération entre les États ne permettait pas aux créateurs de faire respecter leurs droits à l’international puisque les États ne partageaient pas de principes fondamentaux communs. Une œuvre pouvait être protégée dans un pays, mais libre de droits dans un autre.

En 1878, Victor Hugo fonde l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI), qui est toujours active à ce jour. L’objectif est de créer une coopération internationale en matière de droit d’auteur. Les efforts de l’ALAI porteront fruit. En 1886, la Convention de Berne voit le jour et est adoptée par 8 États. Dès lors, les œuvres sont automatiquement protégées par la loi sur le droit d’auteur de l’État où elles sont utilisées, peu importe leur provenance. Ces lois doivent également respecter certains principes fondamentaux, notamment en ce qui concerne la durée de la protection des œuvres.

Plusieurs autres États adopteront la Convention de Berne dans les décennies suivantes. Cette convention sera régulièrement révisée et est toujours en vigueur aujourd’hui.

Dès 1893, la Convention est administrée par les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI). En 1970, les BIRPI deviendront l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le droit d’auteur sous l’ONU

Trois ans après la création de l’ONU, le droit d’auteur est sacré droit fondamental dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cela dit, cette déclaration n’étant pas juridiquement contraignante, les États membres n’ont aucun incitatif à respecter les droits fondamentaux de la DUDH.

Les Nations Unies remédient à la situation le 16 décembre 1966. Les 122 États membres de l’époque adoptent le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Dès lors, le Conseil économique et social des Nations Unies reçoit la responsabilité de veiller et de faire respecter les énoncés de la DUDH et du PIDESC.

Le droit d’auteur est évidemment réaffirmé au sein du PIDESC. L’article 15.1.C du Pacte reprend intégralement l’article 27.2 de la DUDH.

Entrée de la Convention de Berne à l’ONU

En 1974, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle rejoint les Nations Unies en y devenant une institution spécialisée. Les États membres des Nations Unies (193) peuvent rejoindre l’OMPI, mais ils n’en ont pas l’obligation. L’institution spécialisée se voit donner la mission de « promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de la société ».

La Convention de Berne, dont les modalités respectent l’article 27.2 de la DUDH et l’article 15.1.C du PIDESC, est donc maintenant sous l’égide de l’ONU. 175 États ont adhéré à la Convention. L’OMPI comprend quant à elle 191 États membres.

En résumé

Le droit d’auteur, consacré comme droit fondamental et inaliénable, est activement promu par les Nations Unies et ses institutions spécialisées. Le droit d’auteur est inscrit dans 3 traités internationaux, soit la Convention de Berne, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les États appliquent le consensus international en matière de droit d’auteur par l’entremise de leurs propres lois nationales. Ils ont sur leur territoire des sociétés de gestions ayant pour mandat de faire respecter le droit d’auteur.

Copibec, en tant que société de gestion collective des droits de reproduction, participe à ce mouvement international, notamment par son adhésion à l’International Federation of Reproduction Rights Organisations et grâce à ses ententes bilatérales de réciprocités avec les sociétés de gestion de quelques 33 pays.

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