Le 14 décembre dernier, Copibec déposait son mémoire sur les modèles de rémunération des créateurs et des artistes dans le contexte du droit d’auteur auprès du Comité permanent du patrimoine canadien.

Dans ce mémoire, nous démontrons que la gestion collective est un modèle de gestion efficace tant pour les créateurs que pour les utilisateurs. Nous y proposons également des solutions afin de concilier les besoins des utilisateurs et les droits des créateurs à une juste rémunération pour l’utilisation de leur travail.

Le dépôt de ce mémoire fait suite à l’allocution de notre directrice générale, Me Frédérique Couette, devant le Comité permanent du patrimoine canadien, livrée le 29 novembre 2018.