Le secteur du livre et de l’écrit demande une révision immédiate de la Loi sur le droit d’auteur


Le secteur du livre et de l’écrit demande une révision immédiate de la Loi sur le droit d’auteur

Plus de 250 autrices, auteurs, éditrices et éditeurs se sont mobilisés pour demander au gouvernement fédéral de réviser la Loi sur le droit d’auteur en faveur des créatrices, des créateurs et de leurs maisons d’édition lors du dernier Salon du livre de Montréal.

C’est une mobilisation sans précédent qui a été soutenue par l’équipe de Copibec. Les autrices, les auteurs ainsi que leurs maisons d’édition se sont affichés en faveur d’une révision de la Loi afin d’assurer une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres dans les établissements d’enseignement.

Rappelons que les modifications apportées à la Loi en 2012 ont été dévastatrices pour le milieu culturel, en particulier pour le secteur du livre et de l’écrit, représenté par Copibec. L’ajout d’exceptions mal définies a entraîné une chute des redevances payées pour l’utilisation d’extraits d’œuvres dans les établissements d’enseignement au Québec comme ailleurs au Canada. Au Québec, il s’agit d’une diminution de 20 à 50 % selon le niveau d’enseignement, et de 80 % pour le reste du Canada.

Rappelons que les coûts payés par les établissements d’enseignement pour l’accès à un répertoire de millions d’œuvres publiées ici et ailleurs ont toujours été raisonnables et représentent seulement un dixième de 1 % des budgets de fonctionnement des universités. Les solutions pour remédier à cette situation sont connues et sont simples à appliquer :

- Limiter l’application de l’utilisation équitable lorsqu’il est possible d’obtenir une licence à coût raisonnable par l’entremise d’une société de gestion.

- En cas de violation du droit d’auteur, établir des montants de dommages et intérêts dissuasifs pour éviter les recours en justice.

« Personne ne veut travailler sans être payé. Nous comprenons que les établissements d’enseignement ont des moyens limités, mais pourquoi est-ce aux autrices, aux auteurs et à leurs maisons d’édition de devoir renoncer à un versement de redevances ? » demande Bryan Perro, auteur et éditeur.

La cause a résonné dans les médias. Notre directrice des communications et des services aux titulaires de droits, Caroline Lacroix, a été reçue à l’émission Les Effrontés, sur les ondes de Qub Radio. Notre porte-parole, l’autrice Geneviève Blouin, était pour sa part à Désaultels le dimanche, sans compter les articles parus dans La Presse canadienne, La Presse, L’actualité, Le Soleil et L’Actualitté. Pour couronner le tout, notre directrice générale Me Frédérique Couette devrait être à RDI Économie le lundi 2 décembre à 18h30, en compagnie de Gérald Fillion.

Le milieu du livre s’est fait entendre. Au tour de notre gouvernement de passer à l’action et de faire preuve de courage politique.