L’année 2019 fut riche en rebondissements pour les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition. Plus que jamais, la communauté s’est activée afin de défendre leurs droits d’auteur alors qu’un réexamen de la Loi sur le droit d’auteur se déroulait à la Chambre des communes.
Ce fut aussi une année intéressante pour les titulaires de droits, qui ont pu voir tous les avantages de la gestion collective, notamment grâce aux nombreux paiements forfaitaires, mais aussi grâce à deux partenariats majeurs conclus par Copibec.
2019 : année de mobilisation
Dès janvier, les autrices et les auteurs ainsi que les éditrices et les éditeurs ont compris que l’heure était à l’action. Les parlementaires à Ottawa ne limiteront pas les nombreuses exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur si la communauté demeure apathique.
Par centaines, ils ont écrit à leur député fédéral de circonscription ainsi qu’aux ministres responsables du réexamen de la Loi sur le droit d’auteur : le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Ces nombreux courriels appelant une révision de la Loi sur le droit d’auteur ne sont pas passés inaperçus.
Cette initiative fut suivie, en mars et avril, de mobilisations au Salon du livre de Trois-Rivières et au Salon international du livre de Québec où les autrices et les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs ont distribué des signets et porté des macarons afin de sensibiliser le public sur le dossier.
Le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, la communauté récidivait en participant activement à la campagne Une vie sans art, vraiment ?. Près de 12 000 signatures ont été recueillies pour réclamer une révision en profondeur de la Loi sur le droit d’auteur afin qu’elle protège réellement les créatrices et les créateurs.
Cet effort collectif s’est conclu en force au Salon du livre de Montréal alors que des centaines d’autrices, d’auteurs et d’éditrices et d’éditeurs se sont affichés sur les médias sociaux, affichette à la main, pour demander au nouveau ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault une révision immédiate de la Loi sur le droit d’auteur. Cette action aura attiré l’attention de nombreux médias, dont les émissions RDI Économie, Désautels le dimanche, Les Effrontés ainsi que de nombreux médias écrits comme La Presse canadienne, La Presse, L’actualité, Le Soleil et L’Actualitté.
Une année de paiements forfaitaires
Si la communauté s’est montrée si impliquée dans la cause du droit d’auteur, c’est qu’elle tient à être rémunérée équitablement pour l’utilisation de ses œuvres. Pour cause, plus de 9 millions de dollars ont été distribués pour la reproduction des œuvres, dont plus de 2 millions de dollars dans le cadre des paiements forfaitaires cette année.
Ces paiements distribués tous les deux ans permettent aux créateurs et aux créatrices en arts visuels, aux pigistes, aux éditrices et aux éditeurs de journaux et de revues ainsi qu’aux autrices et aux auteurs de livres et à leurs maisons d’édition de recevoir un montant pour leurs œuvres qui se qualifiaient pour ces différents paiements.
Deux partenariats majeurs
En février, votre société de gestion innovait en se lançant dans l’aventure de la chaîne de blocs (blockchain) grâce une entente avec la jeune entreprise montréalaise Scenarex. Ce partenariat prévoit la création d’une plateforme s’appuyant sur la technologie des chaînes de blocs afin de répondre à un besoin des clients de Copibec soucieux de respecter le droit d’auteur tout en assurant un partage efficace des documents au sein de leur organisation.
Copibec a également conclu un contrat de 6 ans avec la Ville de Laval afin de permettre au maire, aux conseillers et aux conseillères municipales ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs employés par la Ville de Laval d’utiliser des documents dans un cadre simple et légal tout en rémunérant les créatrices et les créateurs.
À l’intérieur de la fabrique
Nous pourrions également vous parler des milliers de petits gestes quotidiens posés par votre équipe de spécialistes du droit d’auteur pour assurer une gestion efficace des droits d’auteur. Nous pourrions évoquer les quelque 196 000 déclarations de reproduction traitées, les 630 formulaires de demandes de documents numériques accessibles, les quelque 20 000 chèques envoyés ainsi que les milliers d’appels et de courriels pour répondre à vos questions.
Mais en ce temps de réjouissance et de fêtes de Noël, saluons simplement les 27 lutins qui travaillent pour vous : Anouk, Arezki, Bayard, Camille, Caroline, Cécile, Christian, Danielle, Eve, Francis, Frédérique, Isabelle, Jean-Philippe, Jean-Sébastien, Jean-Wesly, Kevin, Laura, Martin, Mélissa, Morgane, Nicolas, Nicole, Rémi, Roseline, Simon, Suzanne et Xavier.
Et pour 2020 ?
L’équipe de Copibec continuera son travail afin d’assurer aux autrices et auteurs ainsi qu’à leurs maisons d’édition une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres. Ce travail se fera toujours dans le souci d’assurer un service simple et efficace pour les utilisatrices et les utilisateurs.
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