Quand le secteur de l’éducation respecte le droit d’auteur, les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition reçoivent gros! Plus de 3 millions de dollars viennent d’être distribués aux titulaires de droits pour l’utilisation de leurs œuvres en classe. Au total, plus de 1200 autrices et auteurs et plus de 250 maisons d’édition recevront les redevances qui leur sont dues à la suite de l’utilisation de milliers d’extraits de leurs œuvres dans les établissements primaires, secondaires et collégiaux du Québec.

D’où proviennent ces redevances?

Les déclarations qui ont servi à ce paiement couvrent la période du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 pour les niveaux primaire, secondaire et collégial, et celle du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019 pour le niveau universitaire.

Les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition peuvent toucher du bois. Bien que les nombreuses exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur se soient traduites par une baisse des redevances, au Québec, le secteur de l’éducation continue à rémunérer les titulaires de droits pour l’utilisation de leurs œuvres grâce à des ententes et des licences avec Copibec.

Ce partenariat avec les établissements d’enseignement permet à Copibec de savoir quelles œuvres sont reproduites et en quelles quantités afin de rémunérer les titulaires de droit des œuvres utilisées.

Université Laval : paiement prévu pour début 2020

Conformément à l’entente à l’amiable intervenue entre Copibec et l’Université Laval, un paiement de redevances est prévu pour les autrices, les auteurs et les maisons d’édition dont les œuvres pourraient avoir été utilisées par l’établissement d’enseignement.

Ce paiement sera effectué au début de la prochaine année au même moment que le paiement universitaire général qui, lui, touche les reproductions effectuées dans les universités québécoises au cours de l’année 2017-2018. Pour ne rien manquer de ce dossier, suivez-nous sur Facebook et Twitter.

Mobilisation sans précédent

Les coups d’éclat se sont additionnés en 2019 afin d’assurer la pérennité des partenariats entre Copibec et les établissements d’enseignement : lettres aux députés, campagne Une vie sans art, vraiment?, mobilisation aux salons du livre de Trois-Rivières et de Québec, ainsi que plus récemment au Salon du livre de Montréal.

Les paiements en provenance du secteur de l’éducation sont menacés par de nombreuses exceptions présentes dans la Loi sur le droit d’auteur. Les solutions pour réduire cette menace sont simples et connues. À nous tous de continuer à faire pression sur le nouveau ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault, ainsi que les membres du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie responsable de la révision de la Loi sur le droit d’auteur, afin que celle-ci soit enfin révisée pour mieux protéger le travail des autrices, des auteurs et de leurs maisons d’édition.

Des questions sur le paiement ?

Notre équipe est là pour répondre à toutes vos questions. Voici à qui vous adresser :

- Renseignements supplémentaires sur le paiement ou signaler la perte d’un chèque : Suzanne Trachy, agente — Distribution
- Mises à jour de votre compte auteur : Simon Éthier, agent — Services aux auteurs et aux collaborateurs pigistes
- Mises à jour de votre compte éditeur : Isabelle Billeau, agente — Services aux éditeurs et aux artistes en arts visuels
- Effectuer un changement d’adresse ou accéder à votre compte en ligne : Martin Saulnier, réceptionniste et adjoint administratif
- Renseignements sur l’entente primaire-secondaire : Anouk Pérusse, agente – Éducation
- Renseignements sur les licences collégiale et universitaire : Nicolas Boudreault, agent – Éducation