Les paroles s’envolent, les écrits restent. Les auteurs quittent ce monde, mais leurs droits d’auteur survivent quelque temps. Qu’advient-il des droits sur une œuvre après le décès de l’autrice ou de l’auteur ?
Le droit d’auteur au-delà de la vie de l’auteur
Au Canada, les œuvres sont protégées pendant toute la vie de l’autrice ou de l’auteur et jusqu’à la fin de la 50e année suivant son décès. Cela implique que des autorisations d'exploitation ou d'utilisation des œuvres doivent être demandées même après le décès.
Qui gère ces droits et perçoit les redevances ? Ce sont les héritières et les héritiers. Si ceux-ci décèdent dans la période de 50 ans suivant le décès de l'autrice ou de l'auteur, leur part des droits est alors dévolue à leurs propres héritiers.
Comment léguer ses droits d’auteur ?
Le droit d’auteur est un droit de propriété. Il peut donc être légué par l’entremise d’un testament. Avec les conseils d’un notaire, il est possible d’ajouter une clause « droit d’auteur » à un testament et ainsi de prévoir le partage des droits patrimoniaux.
En l’absence de cette clause, le droit d’auteur est relégué dans les catégories des « biens meubles » ou des « legs résiduaires » que l’on trouve habituellement dans tout testament.
Notez que les droits moraux ne peuvent être légués aux héritières et aux héritiers. Il va de soi que ceux-ci ne peuvent revendiquer la paternité des œuvres. Les droits moraux ne peuvent donc pas être légués. Un auteur peut toutefois renoncer à ses droits moraux. Mais il doit, bien sûr, l’avoir fait de son vivant et par écrit.
Sans testament
En l’absence d’un testament, ce sont les règles régissant l’union civile ou le régime matrimonial qui s’appliquent. En l’absence d’une telle union, le partage des droits sera effectué tel qu’indiqué dans le Code civil du Québec. Pour en savoir plus sur le partage de l’héritage sans testament, consultez cet excellent guide conçu par Éducaloi.
Quels seront les dossiers à régler pour un exécuteur testamentaire ?
Tant que la succession demeure ouverte, les chèques émis par Copibec le sont au nom de la succession. Lorsque la succession est fermée, l’exécuteur testamentaire doit communiquer avec toutes les organisations gérant les droits d’auteur. Parmi celles-ci : la maison d’édition, le Programme de droit de prêt public (DPP) et Copibec. Dorénavant, toutes demandes d’autorisation et toutes redevances seront adressées aux héritières et aux héritiers.
En ce qui concerne Copibec, ces informations et des copies des documents suivants vous seront demandées :
- Acte de décès
- Preuve de recherche testamentaire
- Testament
- Coordonnées et numéro d’assurance sociale des héritières et des héritiers
En l’absence de testament, l’acte de décès et la preuve de recherche testamentaire seront demandés. Les héritières et les héritiers devront certifier par écrit qu’ils sont les seuls légataires en vertu du Code civil du Québec.
La documentation peut être acheminée à Copibec à l’adresse suivante : [email protected].
Si vous avez des questions, communiquez avec Simon Éthier, agent – services aux titulaires de droits : 514-288-1664 #224 ou au [email protected].