Comment s’inscrire au Programme du droit de prêt public ?


Comment s’inscrire au Programme du droit de prêt public ?

Premier élément à clarifier : ce programme est géré par le Conseil des arts du Canada, et non par Copibec. La précision est importante, car nombreux sont ceux qui nous confondent et qui nous appellent chaque année.

Cette erreur est compréhensible. Avec les ventes sur les livres et le Programme du droit de prêt public (DPP), les redevances issues de la reproduction des œuvres en provenance de Copibec constituent l’une des principales sources de revenus pour les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition.

C’est pourquoi nous prenons le soin de vous expliquer en quoi consiste le DPP. C'est toujours un plaisir de guider les autrices et les auteurs et de mieux faire connaître ce programme du Conseil des arts du Canada.

L’objectif du programme

Le programme du droit de prêt public permet d’indemniser les créatrices et les créateurs pour la présence de leurs livres dans les bibliothèques publiques canadiennes. Ainsi, vous pourriez recevoir un montant d’argent lorsque vos livres sont offerts dans les bibliothèques publiques.

Pour savoir si vous êtes admissibles à ce programme et pour avoir plus d’information à son sujet, visitez le site web du DPP.

Quand et comment participer ?

En règle générale, la période d’inscription annuelle se déroule entre le mois de février et le mois de mai. C'est également lors de cette période que les redevances pour l'année précédente sont versées. Le meilleur moyen d'être informé de la prochaine période d'inscription ? S’inscrire à la liste de rappel disponible sur le site web du Programme.  

Si vous avez des questions sur le DPP, communiquez directement avec leur équipe.