Puisque vos redevances issues de la reproduction de vos œuvres sont considérées des revenus imposables, il est important d’inscrire les montants reçus dans votre déclaration de revenus.

Chaque année, Copibec émet des relevés d’impôt pour tous les titulaires de droits ayant reçu plus de 50 $ lors de l’année fiscale (Relevé 3 pour le provincial et T5 pour le fédéral). Dès 2020, vos relevés d’impôt seront accessibles directement dans votre compte en ligne.

Cette nouvelle mesure climato-sympathique vous permet d’avoir un accès facile à votre relevé d’impôt, mais aussi à ceux des années précédentes !

Obtenir ses relevés d’impôt

Tous les auteurs et les autrices ainsi que les maisons d’édition ayant reçu plus de 50 $ pourront télécharger leurs relevés d’impôt en format PDF via leur compte Copibec. Pour ce faire, rendez-vous sur le www.copibec.ca, puis cliquez sur Accès Compte. Après vous être connectés grâce à vos identifiants, cliquez sur Mes relevés d’impôt dans le menu gauche de l’écran.

Vous avez reçu moins de 50$ ?

Ce revenu demeure imposable, mais aucun relevé d’impôt ne sera disponible. Pour connaître le montant à déclarer, rendez-vous dans la section Mes Redevances de votre compte.

Vous n’avez pas d’accès en ligne à votre compte ?

Écrivez-nous au membres@copibec.ca dans les plus brefs délais. Un membre de notre équipe vous créera un accès.