Effectuer le dépôt légal est une étape importante dans tout processus de publication d’œuvres, particulièrement pour les livres. Que vous soyez éditrice ou éditeur ou que vous publiiez à compte d’auteur, vous êtes obligés d’effectuer deux dépôts légaux en vertu de la Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada et de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
À Bibliothèques et Archives Canada (BAC)
Règle générale, la maison d’édition, l’autrice ou l’auteur est tenu de remettre 2 exemplaires du livre publié ainsi que de remplir les formulaires prévus à cet effet. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez le site web de Bibliothèques et Archives Canada.
Effectuer le dépôt légal à BAC est sans frais. De plus, les frais engendrés pour la production des 2 exemplaires peuvent être déductibles d’impôt.
À Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
Dans les 7 jours suivant la date de publication, vous devez remettre 2 exemplaires du livre à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec ainsi que remplir les formulaires demandés. Le dépôt légal est aussi sans frais au Québec. Voyez la procédure plus en détail sur le site de la BAnQ.
Indiquer le dépôt légal dans le livre
Une mention des dépôts légaux effectués doit être inscrite dans le livre. On la retrouve généralement sur la page de garde du livre accompagné de l’ISBN, également remis par la BAnQ ou par BAC.
Les 2 institutions peuvent avoir des spécifications précises pour la rédaction de la mention. Veillez à bien vous y conformer!
Les avantages du dépôt légal
Lors du dépôt légal, vous êtes tenus de fournir une description et des références bibliographiques. Ce faisant, votre livre est répertorié avec détails dans les 2 plus grands catalogues du pays. Ces catalogues sont consultés au quotidien par des libraires, des bibliothécaires, des centres de documentation et des milliers de lecteurs.
De plus, l’un des exemplaires est entreposé dans les meilleures conditions possibles afin de le préserver au sein de notre patrimoine culturel.
Pourquoi cette obligation
Depuis toujours, les sociétés tentent par tous les moyens de conserver le patrimoine culturel de l’humanité. Le dépôt légal est l’application moderne de ce noble objectif. Au milieu du XXe siècle, sous l’impulsion de l’UNESCO, les États membres se sont construit un système et un cadre légal d’archivage et de diffusion des œuvres publiées.
Au Canada et au Québec, le dépôt légal permet à toute œuvre d’être inscrite à tout jamais dans le patrimoine culturel du pays en plus d’assurer un lieu de diffusion pour chaque œuvre.