Les bénéfices économiques du droit d’auteur


Les bénéfices économiques du droit d’auteur

Le droit d’auteur est une source de revenus importante pour les créatrices, les créateurs et leurs maisons d’édition ainsi qu’un vecteur économique pour la société. Souvent réduit à sa plus simple expression – citer ses sources et ne pas plagier – le droit d’auteur est plus qu’une question de respect des créatrices et des créateurs. Le droit d’auteur finance le processus créatif et suscite l’innovation.

Un revenu important pour les auteurs

Le droit d’auteur est un droit de propriété dont l’exclusivité appartient aux créatrices et aux créateurs. Bien compris et bien utilisé, il constitue un moyen de diversifier ses sources de revenus à partir d’une même œuvre et ainsi et de financer son temps de création et de défrayer les coûts de production.

Le droit d’auteur se décline en plusieurs droits, notamment le droit de publication, le droit de traduction, le droit de représentation et le droit de reproduction. L’exploitation de ces droits peut être encadré de plusieurs façons :

- La durée
- Le territoire
- La langue

Le titulaire de droits, que ce soit une créatrice, un créateur ou bien une maison d’édition, détermine les conditions d’exploitation de son œuvre. Le titulaire de droit peut négocier et monétiser l’exploitation de chacun de ces droits.

Sans droit d’auteur, les œuvres ne seraient pas protégées et il serait difficile pour la personne les ayant créées d’en tirer un quelconque profit. Pour le créateur et la créatrice, cela implique une absence de revenus pour se payer les outils permettant la création : papier, crayons, pinceaux, ordinateur, appareil photo, etc.

Certains font le choix de libérer les droits, en tout ou en partie, sur certaines de leurs œuvres afin qu’elles soient utilisées gratuitement. Cette prérogative de la créatrice ou du créateur est encadrée par le droit d’auteur.

Rappelons également que les créatrices et les créateurs vivent rarement de leur art. Selon une étude de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, le revenu médian des auteurs et des autrices serait de moins de 3 000 $ par année. Pour subvenir à leurs besoins, les créatrices et les créateurs doivent souvent créer sur leur temps personnel ou réduire leurs heures de travail à leur emploi principal. Sans droit d’auteur, les créatrices et les créateurs n’ont aucun incitatif financier pour prendre le temps de créer.

Un levier financier pour les maisons d’édition

Pour les maisons d’édition, le droit d’auteur constitue un outil financier majeur. Les redevances obtenues des droits d’auteur leur permettent de couvrir leurs frais de production et de financer la production de nouvelles œuvres. Les redevances versées aux maisons d’édition contribuent à financer les autrices et les auteurs pour la création de ces œuvres.

Un stimulant pour tout un secteur économique

Le développement économique du secteur culturel s’appuie en grande partie sur l’exploitation du droit d’auteur. L’ensemble des chaînes de production et de diffusion du livre, de la musique et du cinéma est encadré par la Loi canadienne sur le droit d’auteur et des contrats de partage des droits d’auteur.

Au Québec, le milieu du livre est régi par la Loi du livre qui prévoit un partage des droits d’auteur entre les différents acteurs de la chaîne de création et de diffusion du livre. Ce système fait naître des centaines d’autrices et d’auteur chaque année et crée des milliers d’emploi dans les maisons d’édition, dans les librairies et les bibliothèques ainsi que chez les distributeurs.

Un droit d’auteur fort solidifie le milieu de la culture tandis que l’affaiblissement de la Loi sur le droit d’auteur perturbe ce secteur économique d’importance pour le pays.

Selon Statistique Canada, le secteur de la culture a fait travailler plus de 665 000 personnes au pays et a contribué à 3 % du PIB en 2017. À lui seul, le milieu du livre représente plus de 15 % de l’économie culturelle canadienne. Au Québec seulement, le milieu de la culture apporte près de 11 milliards de dollar à l’économie et quelque 160 000 emplois.

Ces milliers d’emploi dépendent d’une législation forte en matière de droits d’auteur.

Les droits de reproduction, une valeur ajoutée

Chaque année, des millions de photocopies, de numérisations et de projections de livres, de journaux et de revues sont effectuées partout au pays. Grâce aux droits de reproduction, les auteurs, les autrices et les maisons d’édition sont rémunérés pour ces utilisations sans qu’ils aient à investir temps et argent supplémentaires.

Au Québec, ces droits sont administrés par Copibec, une entreprise d’économie sociale à but non lucratif ayant pour mission de distribuer des redevances pour la reproduction des œuvres. Ce modèle permet de redistribuer chaque année plus de 13 millions de dollar en redevances.

Toutefois, depuis 2012, ces millions de dollars sont mis en péril par une panoplie d’exceptions floues et mal interprétées dans la Loi sur le droit d’auteur. Considérant que les autrices et les auteurs ont un revenu médian de 3 000 $, un droit de reproduction mal protégé porterait un dur coup au milieu du livre.

Un droit d’auteur pour tous

C’est pourquoi la Loi sur le droit d’auteur doit être révisée dans les plus brefs délais. Le droit d’auteur est d’une importance capitale pour toute personne ou entreprise évoluant dans le milieu de la culture et contribue au développement de l’économie québécoise et canadienne.

Les solutions sont connues et simples à mettre en place. Copibec a fait plusieurs recommandations dans le cadre du dernier examen de la Loi sur le droit d’auteur (2017-2019). De nombreuses autres organisations et coalitions ont également contribué en proposant des solutions innovantes.

Une telle mobilisation du milieu de la culture démontre toute l’importance du droit d’auteur dans le quotidien de milliers de créatrices et de créateurs.